C’est à travers une décision conjointe du ministre de l’Agriculture et ceux de l’Intérieur et des Finances que les pourcentages, les montants et les plafonds des aides ainsi que les modalités de dépôt et d’attribution des demandes seront définis.
Selon le décret en question, , les bénéficiaires des aides susmentionnées sont les membres des collectivités ethniques, hommes et femmes, qui ont réalisé des projets d’investissement agricole dans le cadre de l’opération d’acquisition.
Le même décret concerne également ceux qui louent des terres agricoles appartenant aux collectivités et leurs membres, hommes et femmes, qui ont modernisé leurs exploitations agricoles.
Concernant les conditions requises, les bénéficiaires doivent être obligatoirement de nationalité marocaine, âgés de 18 à 40 ans, sans emploi stable ni revenu régulier, et ne pas être propriétaires ou exploitants agricoles, à l’exception des terres faisant l’objet d’un contrat de location.
Quant aux coopératives et aux entreprises souhaitant bénéficier de cette mesure, elles doivent être soumises à la législation marocaine et tous leurs membres et partenaires doivent remplir les conditions mentionnées.
D’après ce décret, les subventions ne seront accordées que sous forme de soutien financier pour les investissements réalisés par les personnes, les entreprises ainsi que les coopératives.
Pour rappel, ce soutien sera accordé une seule fois et en une seule tranche après la réalisation du projet d’investissement.
Le soutien financier prendra également la forme d’une aide pour la location, couvrant une partie du loyer des terres agricoles louées appartenant aux collectivités. Il peut également s’agir d’un soutien supplémentaire pour certaines opérations et composantes de l’investissement réalisé par les bénéficiaires qui ont déjà reçu d’autres aides financières pour la même opération ou composante d’investissement, à condition que le montant total de ces subventions ne dépasse pas le coût de l’opération ou de la composante bénéficiant du soutien.