Jaouad Mdidech
La Constitution est venue consacrer l’égalité homme-femme et le gouvernement s’est engagé à promouvoir la parité à travers son plan «Ikram». Les associations féministes restent sur leur faim : la parité, selon elles, n’est qu’une partie de l’égalité.
Le 3 juillet dernier, le département du développement social, de la famille et de la solidarité, chapeauté par la ministre PJD Bassima Hakkaoui, recevait un don de 497 MDH de la part de l’Union européenne pour mettre en œuvre le plan gouvernemental pour l’égalité des genres baptisé «Ikram». Une aubaine, à un double titre, pour la seule femme ministre dans le gouvernement actuel : avoir les fonds nécessaires pour financer son programme d’égalité hommes-femmes 2012-2016, mais aussi rasséréner le microcosme des associations des droits de la femme qui montrent des signes d’inquiétude et d’irritation depuis la nomination d’un gouvernement dirigé par le PJD en janvier dernier, un parti qui ne cache pas ses penchants conservateurs quant au statut de la femme.
Certes, les acquis obtenus depuis plus d’une dizaine d’années, et impulsés par le plus haut niveau de l’Etat, ont été confortés par la nouvelle Constitution de 2011, laquelle instaure pour la première fois dans l’histoire du pays une parfaite égalité entre l’homme et la femme et il est pratiquement impossible d’imaginer un retour en arrière, mais il n’empêche que les associations qui militent pour les droits des femmes restent inquiètes, car si du chemin a été parcouru, beaucoup reste à faire… .
Que dit ce «plan gouvernemental pour l’égalité des genres 2012-2016» concocté par Mme Hakkaoui, qui vient remplacer la «stratégie gouvernementale 2011-2015 pour l’égalité hommes-femmes» préparé du temps de Nouzha Skalli ? Jusqu’à présent, il y a un manque de visibilité et les associations de défense des droits de la femme elles-mêmes se disent ne pas être informées de sa teneur. Mais les grandes lignes de ce plan sont connues, Mme Hakkaoui en avait plusieurs fois, notamment lors de la signature de la convention avec l’UE, annoncé la couleur.
Ce plan gouvernemental aura pour objectif, explique la ministre, «de réaliser une égalité des sexes qui soit en harmonie avec l’islam et les valeurs civilisationnelles et familiales de la société marocaine, avec la Constitution qui prévoit une parfaite égalité hommes/femmes, les directives royales encourageant l’émancipation de la femme marocaine, l’engagement du Maroc à concrétiser les objectifs du millénaire et à honorer les conventions internationales».
Il n’y a pas de doute, si le département ministériel dédié aux femmes s’en tient à cette philosophie qui sous-tend son plan, il n’y aura point de retour en arrière sur les acquis de la femme, et ce plan ne sortira pas des orientations et du cadre tracés par le gouvernement précédent.
Il y a référence à l’islam, aux traditions de la famille marocaine, certes, mais, en gros, on y trouve les mêmes objectifs du plan du gouvernement précédent : ancrage institutionnel de l’égalité des genres, accès équitable des filles à l’éducation, et à la santé, lutte contre la violence et contre toutes les discriminations à l’égard des femmes, accès équitable des femmes aux postes de responsabilité et de décision dans les administrations, lutte contre les vulnérabilités subies par les filles et les femmes rurales. Et pour atteindre ces objectifs, il y a nécessité d’assurer la diffusion des principes de justice et d’égalité pour qu’ils deviennent une culture dans notre société, «et qu’ils soient appliqués dans les différentes politiques publiques prévues par la Constitution», assure Mme Hakkaoui.
Le Maroc très mal classé en termes d’égalité entre les hommes et les femmes
Mais s’il y a un terme qui agace les féministes marocaines, c’est la dénomination «Ikram» que le ministère a donnée à son plan, et «qui n’augure rien de bon. Le terme Ikram renvoie à la bienfaisance et à l’assistanat, les femmes bataillent pour autre chose : la reconnaissance d’une égalité basée sur le droit et non la charité, telle que stipulée par la Constitution et les conventions internationales que le Maroc a signées», précise Latifa Jbabdi, ex-présidente de l’Union de l’action féminine et ex-députée USFP. «Il faut savoir que le Maroc, en dépit de ses efforts et de la nouvelle Constitution, est à la traîne par rapport à certains pays arabes et musulmans au plan de cette égalité, et il est temps de rattraper ce retard», ajoute-t-elle.
Il convient de souligner par ailleurs que dans le rapport sur l’égalité hommes-femmes du World Economic Forum – WEF (forum économique mondial) publié en novembre 2011, le Maroc fait partie des dix plus mauvais pays offrant une inégalité entre les hommes et les femmes, dans les quatre domaines sur lesquels le forum se base pour donner son appréciation : la participation et les opportunités économiques, le niveau d’éducation, la politique, et enfin la santé.
Ainsi, il est classé 129e sur un total de 135 pays, et il est d’ailleurs classé entre le Bénin (128e) et la Côte d’Ivoire (130e). Au niveau du monde musulman, le Maroc vient après l’Iran (125), l’Egypte (123), l’Algérie (121), la Jordanie (117), la Mauritanie (114) et la Tunisie (108). C’est en matière d’accès au marché du travail (soit 28 femmes contre 84 hommes), de rémunération (un salaire quatre fois inférieur à celui de l’homme), d’alphabétisation (44% de femmes contre 69% d’hommes) que le bât blesse. Et même en matière de représentativité politique, le Maroc est à la traîne : une seule femme au gouvernement, et une sous-représentation au Parlement. «Moins d’un parlementaire sur cinq est une femme», indique le rapport de l’Union interparlementaire (UIP) sur «les femmes au Parlement en 2011». Le HCP dit que le taux de chômage féminin est de 9,5% contre 9% pour les hommes. Les femmes actives sont plus exposées au chômage en milieu urbain (19,8%) contre 12,1% pour les hommes (voir encadré).
Certes, ce gouvernement n’en est en aucune façon responsable de ce bilan, et l’approche genre intégrée depuis plusieurs années dans les stratégies des anciens gouvernements est maintenue. Une batterie de mesures est adoptée ou en voie d’adoption pour concrétiser sur le terrain cette approche. A fin juin dernier, la Chambre des représentants a adopté le projet de loi organique relatif à la nomination des femmes aux emplois supérieurs, et ce gouvernement s’est tracé comme objectif de porter le nombre des femmes responsables dans l’administration publique de 15 à 22% en 2014. Sur le plan purement financier, «une nouvelle loi organique de finances où l’aspect genre sera mis en avant sera adoptée», promet le ministre de l’économie et des finances, Nizar Baraka.
Une autorité de parité mais également une loi-cadre, contre la violence
Tout cela est bien beau, rétorquent les féministes, sauf que «parité n’est pas synonyme d’égalité, elle n’en est qu’un des outils, ce que nous réclamons est une parfaite égalité», nuance Amina Lotfi, présidente nationale de l’Association démocratique des femmes du Maroc (ADFM). Confortées par les nouvelles dispositions constitutionnelles, les ONG de défense des droits de la femme se mettent en ordre de bataille pour ne rien lâcher de leurs revendications à une égalité parfaite. Le «printemps féministe pour la démocratie et l’égalité», une coalition d’une vingtaine d’associations constituée en mars 2011, passe à la vitesse supérieure. Après avoir remporté une première bataille, celle de voir leurs revendications inscrites dans le nouveau texte constitutionnel, la coalition se mobilise actuellement pour leur mise en œuvre.
La première victoire n’est pas anodine, rappelons-le : plusieurs articles consacrent dans le nouveau texte l’égalité hommes-femmes, et notamment l’article 19, bien copieux en la matière. «L’homme et la femme, stipule-t-il, jouissent, à égalité, des droits et libertés à caractère civil, politique, économique, social, culturel et environnemental, énoncés dans le présent titre et dans les autres dispositions de la Constitution, ainsi que dans les conventions et pactes internationaux dûment ratifiés par le Royaume, et ce, dans le respect des dispositions de la Constitution, des constantes et des lois du Royaume. L’Etat marocain œuvre à la réalisation de la parité entre les hommes et les femmes. Il est créé, à cet effet, une autorité pour la parité et la lutte contre toute forme de discrimination». Le plus important pour cette coalition est maintenant la mise en œuvre de ce dispositif, selon trois grands axes, explique Mme Lotfi. «L’harmonisation des lois avec la Constitution, l’institutionnalisation de l’égalité hommes-femmes dans tout le processus de gouvernance de l’Etat, et la mise en place d’une autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination». Un mémorandum a été préparé dans ce sens et envoyé par la coalition au Roi Mohammed VI, et à toutes les autres institutions de l’Etat pour donner une idée sur l’autorité prévue.
«L’autorité qui sera créée nous la voulons autonome et conforme aux principes de Paris, pour qu’elle soit un instrument de lutte efficace contre toute forme de discrimination, un instrument de protection et de veille des droits de la femme dans les politiques publiques, avec des sanctions en cas de violation de ce principe d’égalité», précise Fouzia Assouli, présidente de la Fédération de la Ligue démocratique des droits de la femme. Autre volet non moins important pour elle, sans lequel il n’y aura pas d’égalité, c’est la lutte contre la violence à l’égard des femmes «par la mise en place d’une loi-cadre de prévention et de lutte contre la violence fondée sur le genre».
Egalité : 13,6% des femmes empêchées de consulter un médecin de sexe masculin !
Un rapport du Haut commissariat au plan (HCP), issu d’une enquête menée entre juin 2009 et janvier 2010 auprès de 8 300 femmes âgées de 18 à 65 ans révèle des chiffres peu flatteurs pour le statut de la femme au Maroc, et ce, malgré la volonté affichée du gouvernement de faire évoluer les mentalités. Quelques exemples : 13% des femmes ne sont pas libres de s’habiller selon leur choix, et 8% sont obligées de porter le voile. Faits et gestes des femmes sont contrôlés : 13,5% ont l’interdiction de quitter le foyer ; 13,6% ne peuvent pas consulter un médecin de sexe masculin ; 27% doivent cesser de travailler. Enfin, 27% des femmes n’ont pas le droit de rendre visite à leurs parents.
Autres chiffres du HCP dans un autre rapport (2009) : le chômage féminin est de 9,5% contre 9% pour les hommes. Les femmes actives sont plus exposées au chômage en milieu urbain (19,8%) contre 12,1% pour les hommes. Dans le monde rural, 80,6% des femmes font partie de la catégorie des aides familiales, saisonnières, et apprentis contre 37,5% pour les hommes. Plus de pauvreté parmi les femmes avec un taux de 7,4% en 2009, mais les ménages dirigés par les femmes souffrent moins de pauvreté que ceux dirigés par les hommes (9,2%). Il en est de même de la vulnérabilité dont le taux est de 16,4% en 2009 pour les premiers contre 17,6% pour les seconds. Au niveau de l’administration publique, les femmes occupent 10% seulement des postes à responsabilités. Dans l’appareil judiciaire, les femmes ne sont pas mieux loties que dans d’autres secteurs : on compte, en 2008, seulement 612 femmes juges, soit 19,4% du corps de la magistrature.
3 Questions pour Fouzia Assouli
Que pensez-vous du plan gouvernemental pour l’égalité des genres ?
On n’a pas encore de visibilité sur ce plan. Mais le terme «Ikram» en soi nous dérange, il relève de la bienfaisance. Nous, on veut une reconnaissance de droits entre la femme et l’homme, conformément aux traités internationaux signés par le Maroc, sachant qu’il y a suprématie des conventions internationales, comme le stipule la Constitution, sur les lois internes. C’est une responsabilité de l’Etat de garantir cette égalité sur tous les plans, dans le respect de dispositions constitutionnelles. On n’est plus dans l’esprit des l’assistanat, mais dans une approche de droit.
Dans ce plan gouvernemental on parle beaucoup de parité, de représentativité de la femme, or la parité n’est pas une fin en soi, elle n’est qu’un des outils de cette égalité. Le gouvernement doit travailler et financer cette égalité par projets concrets, et on ne voit pas cette volonté dans les politiques publiques.
Et cette autorité de parité, comment l’imaginez-vous ?
Nous avons présenté un projet pour la mise en place de cette autorité. Nous la voulons autonome, selon les principes de Paris, pour qu’elle soit un instrument de lutte contre toute forme de discrimination. Elle doit aussi assumer une responsabilité au niveau local. Elle doit être constituée en majorité de représentants d’associations qui ont montré une grande expertise en matière de lutte contre la discrimination. Avec une représentation d’autres institutions constitutionnelles comme la Haute autorité judiciaire, le CNDH, la HACA…, pour une meilleure coordination et un meilleur suivi.
Et cette loi-cadre contre la violence fondée sur le genre que vous réclamez ? Il y a quand même un code pénal …
Ce code n’est pas suffisant. Nous revendiquons cette loi depuis 2006, pour prévenir la violence à l’égard des femmes, pour sanctionner les coupables de cette violence et pour assister les femmes qui en sont victimes. La Constitution a créé une autorité qui va surveiller cette égalité, et il est de la responsabilité de l’Etat de la rendre effective et d’assurer une protection aux victimes de cette violence, ainsi que la réparation des dégâts subis. Il y va de la responsabilité de tous les ministères.
Cette loi-cadre devra prévoir un guichet unique auquel la femme victime pourra s’adresser, pour que tous les ministères soient avertis.