Le Syndicat national de l’enseignement affilié à la Confédération démocratique du travail (CDT) a exprimé son rejet de «l’approche unilatérale» adoptée par le ministre de l’Éducation nationale qui a soumis le projet du statut unifié des fonctionnaires de l’enseignement au Conseil de gouvernement sans tenir compte des observations formulées par les formations syndicales les plus représentatives.
Ainsi, après le Syndicat national de l’enseignement affilié à la CDT, c’est au tour de la Fédération nationale de l’enseignement affilié à l’UMT de monter au créneau pour appeler à la tenue d’une session extraordinaire de son conseil national, dimanche prochain, en vue d’examiner la situation, en se référant à ses antennes régionales pour définir son nouveau cahier revendicatif.
Dans un communiqué publié au début de cette semaine, la formation syndicale a appelé par ailleurs le ministère de tutelle à prendre «le temps nécessaire» avant la mise en œuvre des dispositions du statut unifié et à reprendre le dialogue avec les syndicats représentatifs dans le but de statuer sur les points qui font toujours l’objet de désaccord. «Nous sommes étonnés de voir le ministre de l’Éducation nationale déposer le projet de décret relatif au statut avancée sans tenir compte des observations et remarques émises par les quatre centrales les plus représentatives, qui ont participé pendant plus de trois mois à plusieurs réunions de concertations pour élaborer un texte qui soit au niveau des attentes du corps enseignant. Nous considérons que la démarche du ministre n’est pas compatible avec le principe de concertation régissant la relation entre les deux parties», souligne Mourad Lakhal, membre de la commission administrative de l’UMT, dans une déclaration accordée au «Matin».
Le même intervenant rappelle à cette occasion que les quatre centrales syndicales les plus représentatives ayant participé au dialogue sectoriel, à savoir la Fédération nationale de l’enseignement (UMT), le Syndicat national de l’enseignement (CDT), la Fédération libre de l’enseignement (UGTM) et le Syndicat national de l’enseignement (FDT), avaient accordé leurs violons et déposé une série d’amendements communs, après avoir reçu la première mouture le 20 septembre 2023. Ces observations devaient être intégrées dans la version finale du texte, avant sa soumission au Conseil du gouvernement. Or, le ministre a déposé directement le texte dans le circuit législatif, sans tenir compte d’aucune des observations émises, déplore M. Lakhal.
Du côté du ministère, aucune réaction pour le moment. Les syndicats doivent donc se contenter des éclaircissements fournis lors de la réunion du Conseil du gouvernement tenue le mercredi 27 septembre 2023, et qui a vu l’adoption nouveau statut particulier unifié des fonctionnaires du secteur de l’éducation nationale.
M. Benmoussa avait en effet déclaré que le statut unifié avait été élaboré de manière participative et en concertation avec les syndicats signataires de l’accord du 14 janvier 2023, soulignant qu’une haute commission avait été constituée comprenant le représentant du ministère et les secrétaires généraux des quatre syndicats et que cette haute commission avait tenu six réunions au cours desquelles une commission technique, composée de représentants de l’administration et des syndicats, a tenu 24 réunions pour élaborer ce nouveau statut. Malgré cette divergence de vues, M. Lakhal estime que l’adoption de ce cadre référentiel ne signifie pas pour autant la rupture du dialogue sectoriel avec le ministère. En effet, estime ce syndicaliste, tout dépendra de la volonté du département de tutelle de résoudre les problématiques encore posées en vue de rendre justice aux catégories de travailleurs qui se sentent encore lésées.
Adopté par le gouvernement dans le cadre de la mise en œuvre de la loi-cadre relative au système d’éducation, le nouveau statut unifié des fonctionnaires de l’éducation vient se substituer aux douze statuts auxquels étaient soumis les fonctionnaires du département. Il s’applique à l’ensemble des fonctionnaires du secteur, y compris les cadres des Académies régionales, avec les mêmes droits et responsabilités, et permettra l’intégration d’environ 140.000 cadres des AREF.
Le nouveau cadre référentiel offre par ailleurs les opportunités de promotion tant attendues. Une certaine catégorie de fonctionnaires aura par exemple la possibilité de passer à l’échelle 11. Le nouveau statut ouvre par ailleurs des perspectives de promotion au grade exceptionnel pour certaines catégories qui étaient bloquées au premier grade. De plus, il instaure un système d’intéressement collectif pour les équipes pédagogiques performantes. Le but étant d’accroître l’attractivité de la profession grâce à de nouvelles modalités de recrutement et de formation initiale et continue.