Le nouveau règlement européen relatif à la libre circulation des données à caractère non personnel, adopté dans le cadre de la stratégie pour un marché unique numérique, vient d’entrer en vigueur dans les États membres de l’UE, a annoncé mercredi la Commission européenne.
Ce règlement va autoriser le stockage et le traitement des données n’importe où dans l’UE, sans restrictions injustifiées, précise l’exécutif européen dans un communiqué.
« Avec le règlement général sur la protection des données à caractère personnel (RGPD), le nouveau règlement relatif au libre flux des données à caractère non personnel crée un environnement juridique et commercial stable pour le traitement des données en Europe. Il interdit aux pays de l’UE d’adopter des lois qui exigeraient, sans justification, que des données soient maintenues uniquement sur un territoire national. Il s’agit du premier acte législatif de ce type au monde », souligne la même source.
Pour Andrus Ansip, vice-président de la Commission européenne pour le marché unique numérique, « en supprimant les restrictions liées à la localisation des données, l’UE va permettre aux particuliers comme aux entreprises de tirer le meilleur parti des données et des possibilités qu’elles offrent« .
« D’ici à 2025, l’économie des données devrait représenter 5,4% du PIB de l’UE27, soit 544 milliards d’euros. Toutefois, cet énorme potentiel ne pourra être entièrement exploité que si les données circulent librement », ajoute-t-il.
La Commission européenne a, par ailleurs, publié des lignes directrices visant à aider les entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises, à comprendre les interactions entre ce nouveau règlement et le RGPD, entré en vigueur en 2018, notamment en ce qui concerne les ensembles de données composés à la fois de données à caractère personnel et de données à caractère non personnel.