Le bureau du Congrès a décidé vendredi de suspendre de leurs fonctions quatre députés de partis indépendantistes catalans poursuivis en état d’arrestation pour leur implication dans la tentative de sécession illégale de la Catalogne en octobre 2017.
Il s’agit des députés Oriol Junqueras, Josep Rull, Jordi Turull et Jordi Sanchez, qui ont été élus lors des élections législatives anticipées organisées le 28 avril en Espagne.
Annoncée par la présidente du Congrès des députés Meritxell Batet lors d’une conférence de presse, cette décision a été adoptée comme suite à un rapport des services juridiques de la chambre basse du parlement favorable à cette suspension.
Mme Batet a expliqué sur cette suspension intervient en application de l’article 384 du code de procédure pénale.
Le rapport des services juridiques a stipulé que le Bureau du Congrès des députés, instance qui fixe les principales règles de fonctionnement de cette chambre, doit adopter les mesures nécessaires pour donner effet à cette suspension prévue par la loi.
Le document se base aussi sur la jurisprudence d’un arrêt de la Cour suprême qui avait suspendu, le 9 juillet 2018, des députés au parlement catalan pour leurs liens avec la tentative de sécession illégale de la Catalogne en octobre 2017.