Le Conseil des ministres présidé par S.M. le Roi, ce mardi 18 octobre 2022, a été consacré à l’examen et l’adoption des Orientations générales du projet de loi de finances 2023 et à l’adoption d’un projet de Dahir relatif à la navigabilité et à la sécurité aérienne des aéronefs militaires, de trois projets de loi organiques, de trois projets de décret ainsi que de nombre d’accords internationaux.
Après l’adoption des Orientations générales du projet de loi de finances pour l’année 2023, le Conseil des ministres a approuvé le projet de Dahir relatif à la navigabilité et à la sécurité aérienne des aéronefs militaires.
Ce projet, élaboré en application des Hautes Instructions de Sa Majesté le Roi, Chef Suprême et Chef d’Etat-Major Général des Forces Armées Royales, vise la mise en place d’un système de navigabilité des aéronefs militaires pour s’assurer de sa conformité avec celui de l’aviation civile, et la création, par décision de Sa Majesté le Roi, au sein de l’Etat-major général des Forces Armées Royales, d’une Direction de l’Aéronautique Militaire (DAM).