Un arrêté a été émis par le Chef de gouvernement, Aziz Akhannouch, dans lequel il annonce que le tremblement de terre qui s’est produit le 8 septembre dernier, et dans l’épicentre était la province d’Al Haouz est « un événement catastrophique ».
Les régions concernées par cette qualification, selon l’arrêté publié dans le dernier numéro du bulletin officiel, sont la province d’Al Haouz, la province de Taroudant, la province de Chichaoua, la province de Ouarzazate, la préfecture de Marrakech et la province d’Azilal.
L’arrêté précise que la durée de l’événement catastrophique est fixée à vingt-quatre heures, commençant à 23h11 le vendredi 8 septembre 2023.
La loi stipule que, pour considérer un événement comme catastrophique et organiser les indemnisations appropriées, cet événement doit faire l’objet d’un arrêté émis par le Chef de gouvernement dans les trois mois suivant la date de l’incident. Cet arrêté doit qualifier l’événement comme une catastrophe.
L’annonce émanant du cabinet du Premier ministre définit les zones de catastrophe, la date de l’événement et la durée de l’événement catastrophique.
Après la publication de l’arrêté administratif mentionné, l’assuré doit informer la compagnie d’assurance ou son représentant de tout incident susceptible d’être couvert dès qu’il en a connaissance, et ce, dans les vingt (20) jours suivant l’incident mentionné, sauf si cette période est prolongée par l’autorité gouvernementale responsable des finances.
Le tremblement de terre est classé parmi les événements catastrophiques couverts par le régime d’indemnisation des conséquences des événements catastrophiques. Ce régime comprend un système d’assurance pour les victimes ayant des contrats d’assurance et un système d’aide pour les personnes qui n’ont aucune couverture. Un événement n’est considéré comme catastrophique, avec les indemnisations ou aides qui en résultent, qu’après la publication d’un arrêté du Chef de gouvernement qualifiant l’événement de catastrophique.