Le chantier de généralisation de la couverture médicale va bon train. De nouvelles catégories de professionnels exerçant une activité libérale pourront désormais bénéficier du régime de l’AMO de base (Assurance maladie obligatoire) et des pensions.
En effet, dans le dernier Bulletin officiel (BO) n°7147 en date du 30 novembre 2022, les modalités d’adhésion et la base de cotisation pour les dernières catégories des professionnels inscrites aux régimes de l’AMO de base et des pensions ont été dévoilé.
Les catégories et sous catégories professionnels concernées par ses modalités sont les journalistes, les sportifs ainsi que les travailleurs indépendants et personnes non-salariées exerçant une activité libérale, commerçants et artisans qui tiennent une comptabilité, entre autres.
Ainsi, et dans le cadre de l’AMO de base, le montant de cotisation à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) pour les non-salariés et personnes exerçants une activité libérale est fixé à 6,37%.
S’agissant de la définition du montant forfaitaire pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non-salariées exerçant une activité libérale qui tiennent une comptabilité, la publication détaille cela en fonction du revenu de chacun.
Ainsi, pour les personnes physiques soumises au régime du résultat net simplifié, le montant forfaitaire est de une fois la valeur du SMIG (Salaire minimum interprofessionnel garanti), tandis que pour les personnes physiques soumises au régime du résultat net réel, le montant forfaitaire est de deux fois le SMIG.
Pour les personnes physiques soumises au régime du résultat net réel réalisant des bénéfices annuels dépassant 50.000 DH et inférieurs à 100.000 DH, le montant est de trois fois la valeur du SMIG, alors qu’il est de quatre fois le SMIG pour les personnes physiques soumises au régime du résultat net réel réalisant des bénéfices annuels dépassant 100.000 DH et inférieurs à 150.000 DH.
Par ailleurs, le montant forfaitaire est de cinq fois la valeur du SMIG pour les personnes physiques soumises au régime du résultat net réel réalisant des bénéfices annuels dépassant 150.000 DH et inférieurs à 200.000 DH alors qu’il est de six fois la valeur du SMIG pour les personnes physiques soumises au régime du résultat net réel réalisant des bénéfices annuels dépassant 200.000 DH.
Cela dit, certaines personnes sont exclues des valeurs susmentionnées à l’image des personnes physiques soumises au régime du résultat net réel durant la période entre le début du mois suivant où ils tiennent une comptabilité à la fin du mois où ils sont tenus de faire leur première déclaration fiscale, peut-on lire dans document qui souligne que le montant forfaitaire est fixé à deux fois la valeur du SMIG.
Si ses dispositions ne sont pas respecté, le montant forfaitaire pour les périodes suivantes est fixé à six fois la valeur du SMIG, dans l’attente de la mise à jour en fonction de la déclaration fiscale. Si le montant forfaitaire pour l’année concernée équivaut, selon la déclaration fiscale, aux valeurs susmentionnées (de deux à cinq fois la valeur du SMIG), la CNSS est tenue de rembourser la différence, de manière automatique, dans un délai de trois mois, peut-on lire dans le BO.
Commerçants et artisans qui tiennent une comptabilité
Pour les commerçants et artisans soumis au régime du résultat net simplifié, le montant forfaitaire défini dans le BO est d’une fois la valeur du SMIG, alors qu’il est de deux fois le SMIG pour les commerçants et artisans soumis au régime du résultat net réel.
Pour les commerçants et artisans soumis au régime du résultat net réel réalisant des bénéfices annuels dépassant 50.000 DH et inférieurs à 100.000 DH, le montant est de trois fois la valeur du SMIG, alors qu’il est de quatre fois le SMIG pour les commerçants et artisans soumis au régime du résultat net réel réalisant des bénéfices annuels dépassant 100.000 DH et inférieurs à 150.000 DH.
Le montant forfaitaire est de cinq fois la valeur du SMIG pour les commerçants et artisans soumis au régime du résultat net réel réalisant des bénéfices annuels dépassant 150.000 DH et inférieurs à 200.000 DH, alors qu’il est de six fois la valeur du SMIG pour les commerçants et artisans soumis régime du résultat net réel réalisant des bénéfices annuels dépassant 200.000 DH.
En ce qui concerne les sportifs, les cadres sportifs non-salariés pratiquant le football sous la supervision de la FRMF, le montant forfaitaire est fixé à une fois la valeur du SMIG. Le montant forfaitaire doit être acquitté au début de chaque mois, après l’inscription au régime précise-t-on, alors que pour les sportifs et cadres sportifs non-salariés pratiquant des disciplines sportives à part le football, le montant forfaitaire est fixé à une fois la valeur du SMIG. Après l’inscription au régime, le montant forfaitaire doit être acquitté au début de chaque mois.
Enfin, et pour les journalistes professionnels et les journalistes professionnels accrédités non-salariés et assimilés, le montant forfaitaire est fixé à deux fois la valeur du SMIG.
Les journalistes pourront adhérer à l’AMO le mois suivant la date de leur inscription à l’une de ces catégories professionnelles. Après l’inscription au régime, le montant forfaitaire doit être acquitté au début de chaque mois.