vendredi 3 février 2023

AMO & retraite : de nouvelles catégories au menu du Conseil de gouvernement

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De nouvelles catégories professionnelles vont bientôt intégrer le régime d’assurance maladie obligatoire (AMO) et le régime des pensions de retraite. Huit projets de décret seront soumis à l’approbation du Conseil de gouvernement ce jeudi 17 novembre 2022.

Sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, le prochain Conseil de gouvernement, qui se tiendra jeudi, examinera huit projets de décret. Ces nouveaux textes concernent les catégories professionnelles suivantes : sportifs, journalistes, travailleurs indépendants et personnes non salariées qui exercent une activité privée, commerçants et artisans qui tiennent une comptabilité, entre autres.

Voici la liste des textes qui seront examinés :

*Projet de décret relatif à l’augmentation des pensions de retraite versées par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS)

*Projet de décret portant application de la loi relative au régime de l’AMO de base en ce qui concerne le régime d’assurance maladie obligatoire relatif aux personnes incapables de payer les cotisations

*Projet de décret modifiant et complétant l’annexe du décret d’application de la loi relative au régime de l’AMO de base et de la loi portant création du régime des pensions des catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées qui exercent une activité privée

*Projet de décret portant application des deux lois susmentionnées aux catégories des personnes physiques qui tiennent une comptabilité

*Projet de décret modifiant et complétant le décret se rapportant à l’application de la loi relative au régime de l’AMO de base et de la loi portant création du régime des pensions des catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées qui exercent une activité privée, en ce qui concerne les commerçants, les artisans qui tiennent une comptabilité

*Trois projets de décret portant application des deux lois susmentionnées aux catégories des sportifs, des cadres sportifs non salariés pratiquant le football, les journalistes professionnels et les journalistes professionnels accrédités non salariés et assimilés, ainsi qu’aux sportifs et cadres sportifs non salariés pratiquant certaines disciplines sportives

Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.

Le grand chantier de la généralisation de la protection sociale au Maroc mobilisera une enveloppe annuelle de 51 milliards de DH à l’horizon de 2025 répartie entre la généralisation de l’AMO, la généralisation des allocations familiales, l’élargissement des bénéficiaires des régimes de retraite et la généralisation de l’accès à l’indemnité pour perte d’emploi.

A ce jour, le gouvernement a adopté 22 décrets d’application de la loi n° 98-15 relative à l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions. Ces textes concernent les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non-salariées exerçant une activité libérale (TNS). Ces décrets ont ouvert la voie à la généralisation de l’AMO à près de 3,6 millions de bénéficiaires, à fin août 2022, dont 2,22 millions d’assurés principaux TNS.

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