Élabore conformément aux Hautes Orientations Royales contenues dans les discours de Sa Majesté le Roi, le PLF-2023 se fixe quatre priorités portant sur le renforcement des fondements de l’Etat social, la relance de l’économie nationale à travers le soutien de l’investissement, la consécration de l’équité territoriale et le rétablissement des marges budgétaires pour assurer la pérennité des réformes.
Les Chambres des représentants et des conseillers tiendront ce jeudi une séance plénière commune, consacrée à la présentation du projet de loi de Finances (PLF) 2023 par la ministre de l’économie et des finances.
Cette séance, qui se tient conformément aux dispositions de l’article 68 de la Constitution, est prévue à partir de 17H00 au siège de la Chambre des représentants, indique un communiqué conjoint des deux Chambres du Parlement.
Ce projet de loi de Finances pour l’année 2023 a été adopté mardi 18 octobre en Conseil des ministres, présidé par Sa Majesté le Roi Mohammed VI qui était accompagné de SAR le Prince Héritier Moulay El Hassan.
Ce PLF a été élaboré dans un contexte international instable, avec ses répercussions en termes d’inflation et de perturbations des chaînes de production.
Au nombre de quatre, les orientations générales du projet de loi de Finances portent sur le renforcement des fondements de l’État social, la relance de l’économie nationale à travers le soutien à l’investissement, la consécration de l’équité territoriale et le rétablissement des marges budgétaires pour assurer la pérennité des réformes.
En effet, l’architecture du nouveau budget de l’Etat se base sur quatre piliers, à savoir : la mise en œuvre des différents volets du chantier Royal de la généralisation de la protection sociale, le soutien de l’investissement, la régionalisation avancée, et le rétablissement des marges budgétaires.
Mise en œuvre des différents volets du chantier Royal de la généralisation de la protection sociale
Le renforcement des fondements de l’Etat social, à travers la mise en œuvre des différents volets du chantier Royal de la généralisation de la protection sociale, en particulier le parachèvement de la généralisation de l’assurance-maladie obligatoire à toutes les catégories sociales, la généralisation progressive des allocations familiales selon une nouvelle approche de ciblage direct des populations défavorisées, en se basant sur le Registre social unifié et l’accélération de sa généralisation à toutes les régions du Royaume. En parallèle, il sera procédé à la poursuite de la réhabilitation du système national de santé, en augmentant les fonds alloués au secteur de la santé et de la protection sociale.
Il sera aussi question de la mise en œuvre de la feuille de route de la réforme du système de l’éducation et de la formation, l’encouragement de la pleine participation de la femme à tous les domaines économiques et à la protection de ses droits, ainsi que l’intégration des personnes en situation de handicap. Compte tenu de l’importance de l’accès au logement et la garantie des conditions d’une vie décente, une aide directe de l’Etat a été instaurée dans ce domaine au profit des catégories ciblées.
Le soutien de l’investissement
La relance de l’économie nationale à travers le soutien de l’investissement par le biais de la mise en œuvre de la nouvelle Charte de l’investissement et de l’exécution des engagements inscrits dans le cadre des projets de l’investissement industriel. Et conformément aux Hautes instructions royales, il sera procédé à l’opérationnalisation du Fonds Mohammed VI pour l’investissement et à la dynamisation de l’investissement public, qui sera orienté vers les projets d’infrastructures et les stratégies sectorielles ambitieuses, pour renforcer la compétitivité du produit national et la souveraineté nationale alimentaire, sanitaire et énergétique. Vu le rôle du système fiscal pour relever les défis économiques actuels et atteindre les objectifs escomptés en matière de relance économique, les dispositions de la loi-cadre relative à la réforme fiscale seront mises en œuvre, à même d’offrir plus de visibilité aux acteurs économiques, à travers une réforme globale de l’Impôt sur les sociétés et des secteurs bancaire et des assurances, parallèlement à l’allègement de la pression fiscale sur les salariés et les retraités de la classe moyenne.
Poursuite de la mise en œuvre du chantier de la régionalisation avancée
La consécration de l’équité territoriale, à travers la poursuite de la mise en œuvre du chantier de la régionalisation avancée et du programme de réduction des disparités spatiales et sociales. Il sera également question de l’accélération de la réforme de l’administration à travers la simplification des procédures et le lancement d’une nouvelle stratégie nationale de la transition numérique, outre la poursuite des efforts dans le domaine de la déconcentration administrative et l’institutionnalisation de la langue amazighe au niveau de tous les aspects de la vie publique.
Rétablissement des marges budgétaires
Le rétablissement des marges budgétaires pour assurer la pérennité des réformes, en mobilisant toutes les ressources financières possibles à travers un meilleur recouvrement des impôts, l’adoption de mécanismes de financement innovants, la rationalisation des dépenses de fonctionnement de l’administration, la mise en œuvre de la réforme relative aux marchés publics, la réforme de la loi organique relative à la loi de Finances, ainsi que la revalorisation du portefeuille public et l’amélioration de son rendement.
Ce projet se base sur des hypothèses fixant le taux de croissance à 4%, le taux d’inflation autour de 2% et le déficit budgétaire à 4,5% du Produit intérieur brut (PIB)…
Cliquez sur la photo pour lire le Document:
