samedi 30 septembre 2023

Octroi de la nationalité aux étrangers mariés à des marocaines : un projet de loi en gestation

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Le Ministre de la Justice, Abdelatif Wahbi, a révélé que le gouvernement marocain envisage de ratifier un nouveau projet de loi permettant d’accorder la nationalité marocaine aux étrangers mariés à une citoyenne marocaine.

Dans une réponse à une question écrite, le ministre a souligné que l’octroi de la nationalité marocaine à l’époux étranger d’une citoyenne marocaine représente une étape importante vers l’égalité des sexes dans le domaine des droits humains et constitue également une véritable concrétisation de l’État de droit.

Il a également rappelé que le Maroc ne cesse d’oeuvrer à la modernisation de son système juridique afin de le rendre conforme à ses obligations internationales et de respecter les traités et accords des Nations Unies, s’inscrivant ainsi dans une perspective d’ouverture aux régimes internationaux en matière d’acquisition de la nationalité.

« Reconnaissant l’importance capitale de cette question et souhaitant s’aligner sur les évolutions politiques, sociales et culturelles liées aux droits de l’homme et aux valeurs de la société moderne, tout en respectant les impératifs constitutionnels visant à promouvoir l’égalité et lutter contre la discrimination, le Ministère a introduit le projet de loi n°019.13 modifiant l’article 10 du Code de la nationalité« , a-t-il poursuivi. Ce projet, qui permettrait à un époux étranger d’acquérir la nationalité par le mariage avec une citoyenne marocaine, est toujours en cours de ratification au sein du gouvernement.

Il convient de noter que la législation marocaine permet à une épouse étrangère mariée à un Marocain d’acquérir la nationalité marocaine, à condition qu’elle soit mariée à un citoyen marocain depuis plus de cinq ans, qu’elle réside avec lui de manière régulière et continue pendant cette période et que le mariage soit toujours en vigueur au moment de sa demande de nationalité.

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