Le traitement judiciaire mené par le Bureau Central d’Investigations Judiciaires (BCIJ) a conduit, le 24 mai 2023, au démantèlement d’un réseau composé de prothésistes et de chirurgiens dentistes à Salé et Meknès.
En effet, le BCIJ a procédé, le mercredi 24 mai 2023, sur la base d’informations précises fournies par la Direction Générale de la Surveillance du Territoire, à l’interpellation de 07 individus s’activant dans les villes de Salé.
Cette opération a permis de mettre en lumière leur implication dans un vaste réseau criminel spécialisé dans diverses activités frauduleuses, telles que l’escroquerie, le faux et usage de faux, l’exercice illégal d’une fonction règlementée, l’usurpation d’identité, l’usage frauduleux de cachets de médecins, la falsification de certificats médicaux et administratifs, ainsi que des atteintes à la santé publique.
Le principal promoteur de ce réseau, un prothésiste dentaire depuis 1994, s’est enrichi frauduleusement grâce à ses malversations dans le domaine de la médecine dentaire. Il est propriétaire de quatre cabinets à Salé, gérés par lui-même et ses complices, dont certains n’ont aucun diplôme en rapport avec l’activité de prothésiste dentaire, et encore moins de dentiste. Ils exerçaient en prélevant des commissions sur les chiffres d’affaires générés par ces cabinets.
Depuis 2019, ces individus ont ouvert deux autres cabinets dentaires à Salé en association avec un ex-chirurgien dentiste radié par l’Ordre des Médecins Dentistes depuis janvier 2019. Ils versaient des commissions allant de 10 à 15 % en fonction des montants facturés, avant de se présenter devant leurs clients comme des médecins dentistes. Ils remplissaient des feuilles de soins à leur profit dans le but d’être remboursés par les organismes de prévoyance sociale. Ils allaient même jusqu’à prescrire des médicaments et réaliser des actes médicaux et chirurgicaux tels que des anesthésies, des extractions, des traitements des caries, des détartrages ou encore la pose d’appareils d’orthodontie, causant ainsi des complications pour certaines victimes qui étaient ensuite dissuadées de porter plainte.
En 2023, les promoteurs de ce réseau ont ouvert un cabinet dentaire dans le quartier « Al Amal » à Salé. Ils l’ont équipé d’un matériel moderne et sophistiqué, puis ont fait appel à leur complice, le chirurgien dentiste précité, pour donner une apparence légale à leurs activités frauduleuses en utilisant son cachet sur les documents et dossiers médicaux de remboursement remis à leurs clients. Ils ont également fait appel à un autre chirurgien dentiste pour apposer son cachet, accompagné de son identifiant national de praticien agréé, sur les dossiers et factures réalisés par le réseau, moyennant des commissions de 7,5 % des montants mentionnés sur ces documents.
À partir de la mi-2022, les membres de ce réseau se sont lancés dans la falsification de dossiers médicaux destinés à des sociétés d’assurances, en échange de commissions pour chaque dossier. Ils ont collaboré avec des chirurgiens dentistes pour créer de faux dossiers de remboursement.
La Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale (CNOPS) et la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) ont indiqué que les trois chirurgiens dentistes arrêtés ont établi plus de 3000 dossiers médicaux, représentant un montant total de soins dépassant les 10 millions de dirhams.
La CNSS a d’ailleurs bloqué plus de 800 dossiers falsifiés portant l’identifiant professionnel de leur complice arrêté, totalisant une somme de plus de 2 millions de dirhams.
Dans le cadre de leurs activités frauduleuses, l’un des chirurgiens dentistes membres de ce réseau a établi une procuration permettant à l’un des assaillants d’utiliser ses cachets professionnels moyennant finance. Il a également mis à sa disposition des exemplaires d’ordonnances et de factures au format PDF, ce qui lui a permis d’établir lui-même plus de 200 faux dossiers pour ses clients parmi les prothésistes.
Les personnes impliquées dans ce réseau ont été déférées devant le parquet près le tribunal de première instance de Salé le 27 mai 2023. Suite à leur comparution, le tribunal a décidé de leur placement sous mandat de dépôt.
Toute la bande est aujourd’hui sous enquête judiciaire pour ses liens présumés avec un réseau criminel spécialisé dans le faux et usage de faux, l’escroquerie et l’usurpation d’une fonction régie par la loi aux fins de s’accaparer des deniers publics, de pratiquer la profession de médecin et de chirurgien-dentiste sans autorisation ou document légal et de porter atteinte à la sécurité sanitaire des citoyens.
Ce démantèlement met en lumière l’importance de lutter contre les activités frauduleuses dans le domaine de la santé, qui mettent en danger la vie des patients et portent atteinte à la confiance du public. Les autorités judiciaires et les organismes de contrôle continuent de travailler ensemble pour démasquer et traduire en justice les individus qui cherchent à profiter illégalement du système de santé et nuire à la santé des citoyennes et citoyens.
L’affaire du réseau de prothésistes et de chirurgiens dentistes frauduleux démantelé à Salé et Meknès souligne la nécessité d’une vigilance constante et d’une action rigoureuse pour préserver l’intégrité du secteur médical et garantir des soins de qualité à tous les citoyens.
In fine, il est essentiel de sensibiliser le public à ce genre de pratiques frauduleuses et d’encourager les patients à vérifier les qualifications des professionnels de santé avant de bénéficier de leurs services. La confiance dans le système de santé repose sur la compétence et l’intégrité des praticiens, et il est crucial de protéger les droits et la sécurité des patients.
