La Cour des comptes et la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN) ont conclu, jeudi, un protocole d’accord visant à encadrer et faciliter leur coopération en matière d’usage par les tribunaux financiers du Système national d’identité numérique, développé par la DGSN.
Les deux parties indiquent dans un communiqué conjoint que cet accord, paraphé par le premier président de la Cour des comptes, Zineb El Adaoui et le directeur général de la Sûreté nationale et de la Surveillance du territoire, Abdellatif Hammouchi, ambitionne de mettre en place un mécanisme sécurisé et fiable pour vérifier et compléter les données d’identification nationale en vue de faciliter le travail des tribunaux financiers et d’atteindre l’efficacité requise dans la mise en œuvre et la communication des procédures qui leur sont confiées.
Cette coopération institutionnelle accorde aux tribunaux financiers la possibilité de vérifier et de compléter les données des personnes soumises à la loi, de manière à préserver l’État de droit et son application, selon un mécanisme sécurisé qui tient compte des normes de la protection des données à caractère personnel.
Afin d’assurer la pérennité de cette coopération et sa bonne mise en œuvre, cet accord prévoit la mise en place d’une commission conjointe de suivi, composée de représentants des parties signataires, chargés de veiller à la bonne application des dispositions du présent accord, précise le communiqué.