La procédure d’arbitrage relative à la Société Anonyme Marocaine de l’Industrie de Raffinage (SAMIR) touche bientôt à sa fin.
Après plus de cinq ans de litige entre le Royaume du Maroc et le groupe suédois Corall, ex-actionnaire majoritaire de la raffinerie, le Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements (CIRDI) s’apprête à rendre son verdict tant attendu.
Le CIRDI a mis en délibéré sa décision, qui probablement sera défavorable au Maroc. Mohammed Amoudi, principal actionnaire de Corall, a demandé une compensation à hauteur de 2,7 milliards de dollars, soit environ 27 milliards de dirhams marocains (MAD).
Dans le cadre de ce processus d’arbitrage, le Royaume du Maroc a exposé de manière claire sa position concernant ce dossier. Depuis 2002, les pouvoirs publics ont engagé d’importantes ressources et entrepris de nombreuses démarches pour préserver l’activité de la raffinerie. Ces efforts comprennent des facilités sur le crédit de TVA et un soutien auprès des institutions bancaires, maintenus malgré la situation financière précaire de l’entreprise.
L’analyse historique de ce dossier révèle que le Maroc a constamment perçu SAMIR comme un actif de valeur stratégique. Le Royaume a ainsi œuvré pour la continuité de cette infrastructure industrielle, dans un effort de bonne foi pour assurer la pérennité de la raffinerie. Cependant, ces actions pourraient être interprétées comme allant à l’encontre des obligations contractuelles du pays.
Face à cette situation complexe, le Maroc a refusé de transiger avec Al Amoudi. Ce dernier, au fil des ans, a pris des décisions qui ont précipité la société vers la faillite. Il apparaît clairement qu’il n’a jamais eu l’intention de pérenniser l’existence de l’entreprise. Amoudi n’a jamais honoré ses engagements pour moderniser la SAMIR ni injecté les capitaux nécessaires à sa continuité, multipliant au contraire les manœuvres dilatoires pour faire pression sur le Maroc.
En plus de ces actions, Amoudi a également entravé le processus de liquidation de la SAMIR. Il a orchestré des offres de rachat fantaisistes et irrationnelles de la raffinerie, faites par des personnes anonymes, pour surenchérir insidieusement auprès du CIRDI sur la valeur des actifs stratégiques de la SAMIR. Cela a eu pour effet de majorer indûment les montants compensatoires réclamés au Maroc.
Selon des spécialistes, la situation de la SAMIR illustre un cas complexe où la loi semble parfois protéger des comportements déviants. L’issue de l’arbitrage du CIRDI sera déterminante pour l’avenir de la raffinerie marocaine et pourrait bien établir un précédent dans le domaine des investissements étrangers et des litiges industriels.
