Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, a présidé, samedi au Palais Royal à Casablanca, un Conseil des ministres consacré notamment à l’adoption des Orientations stratégiques de la politique actionnariale de l’Etat.
Après avoir adopté les Orientations stratégiques de la politique actionnariale de l’Etat, le Conseil des ministres a examiné et approuvé le projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique relative à la nomination à des fonctions supérieures.
Ce projet de texte propose :
– D’ajouter les établissements suivants dans la liste des établissements publics stratégiques, dont les responsables sont nommés, après délibération en Conseil des ministres :
.L’Agence de développement du Grand Atlas ;
.L’Agence nationale d’aide sociale ;
.La Haute Autorité de la Santé ;
.Les Groupements sanitaires territoriaux ;
.L’Agence marocaine des médicaments et des produits de santé ;
.L’Agence marocaine du sang et de ses dérivés.
– De supprimer l’Institut supérieur de la magistrature de la liste des établissements publics stratégiques. Le Directeur de cet établissement sera nommé par Sa Majesté le Roi sur proposition du Président délégué du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, conformément aux dispositions de la loi relative à la réorganisation de cet Institut.
– D’inclure le poste de « Président du Conseil général de développement agricole » dans la liste des fonctions supérieures des établissements publics, dont les responsables sont nommés, après délibération en Conseil du gouvernement.