jeudi 25 avril 2024

Cour des comptes: trois dirigeants d'un centre de recherche traduits en justice

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La Cour des comptes a mis la main sur des preuves justifiant le recours à la procédure pénale pour sanctionner trois dirigeants du Centre de recherche scientifique relevant de l’Université Moulay Ismail de Meknès.

 

Dans le cadre de l’exercice des compétences dévolues au Parquet général près la Cour des comptes, le Procureur général du roi près cette Cour vient de rendre public un communiqué concernant des faits qui paraissent de nature à justifier une sanction pénale.

Il s’agit du dossier concernant le Centre de recherche scientifique relevant de l’Université Moulay Ismail de Meknès et qui a fait l’objet d’une saisine du Procureur général du Roi près la Cour de Cassation, Président du Ministère public, et ce en vue de prendre les mesures qu’il juge appropriées.

Les trois mis en cause dans le cadre de cette affaire avaient déjà écopé d’amendes dont le montant varie de 100.000 à 900.000 dirhams en fonction de l’infraction commise par chacun d’eux, peut-on lire dans le communiqué du Procureur général près la Cour des comptes.

 A l’issue des séances de débat sur cette affaire, les magistrats de la Cour ont mis la main sur des preuves nécessitant une sanction pénale.

 

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