vendredi 3 février 2023

Registre social unifié: ce qu’il faut savoir

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Le Registre social unifié (RSU) est un outil de renforcement et d’optimisation de la cohérence des programmes d’appui social. Ce chantier qui a démarré en 2020 sur Hautes Instructions Royales, œuvre pour la mise en place de programmes sociaux de manière équitable, transparente et efficace à travers une vision unifiée.

Le Registre social unifié permet d’améliorer le ciblage des bénéficiaires des programmes sociaux grâce à l’estimation du revenu de ménage par un modèle d’estimation indirecte des ressources (Proxy Means Test).

Le RSU a pour objectif de surmonter les différentes difficultés techniques qui entravent l’accès à ces services pour les catégories qui le méritent réellement. Pour ce faire, ce dernier adoptera des critères précis et objectifs soutenus par des mécanismes technologiques de manière à corriger certains dysfonctionnements et restructurer les programmes d’appui social à travers une approche participative. Il s’agira également de l’adhésion pleine et effective de l’ensemble des administrations et instances gouvernementales concernées par ce chantier social stratégique.

Parmi ses composantes l’on dénombre 3 principales. Il s’agit d’un portail dédié pour la collecte des données socio-économiques et leur vérification et du regroupement automatique des données déclarées, d’un indice de niveau de vie du ménage (formule de calcul élaborée par le HCP, attribution de l’indice socio-économique du ménage basé sur les données déclarées) et du service d’éligibilité. Ce dernier définit un seuil d’éligibilité pour chaque programme social ainsi que la vérification de l’éligibilité du ménage.

Par ailleurs, le RSU prendra la forme d’un système d’information utilisé comme un point d’entrée unique pour les personnes désirant s’inscrire dans les différents programmes sociaux. Toutefois, il est impératif que tous les membres du ménage soient enregistrés dans le Registre national de la population (RNP).

Dans le but de scorer les ménages et élaborer des listes nominatives des familles, le RSU vise également le traitement informatique des données sociales et économiques des familles (type de logement, nombre de chambres, zone géographique, métier du déclarant, frais annuels de l’eau, l’électricité, le téléphone et le gaz, niveau scolaire).

D’ailleurs, les listes des familles éligibles pour les programmes d’appui social (en fonction du seuil déterminé pour chaque programme) contiennent les résultats du scoring de chaque ménage, l’indice numérique spécifique à chaque membre du ménage ainsi que les données y afférentes.

On ne peut parler de collecte d’informations personnelles sans évoquer la protection des données personnelles. Conformément aux obligations de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, l’Agence nationale des registres (ANR) sera tenue d’assurer un traitement honnête et licite des données personnelles des utilisateurs des registres.

Ainsi, il est interdit à l’ANR de communiquer les données biométriques des inscrits dans le RNP à toute autre partie sauf pour les besoins de la Défense nationale ou de la sécurité intérieure ou extérieure de l’Etat ou pour la prévention des infractions et leur répression. Pour couronner le tout, chaque personne inscrite dans les deux registres sera dans son droit de consulter la liste des administrations publiques, des collectivités territoriales et des organismes publics et privés qui ont consulté ou reçu ses données.

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