samedi 18 mai 2024

Le Conseil des ministres approuve dix-sept accords internationaux

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Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, a présidé ce mardi 29 ramadan 1440 correspondant au 4 juin 2019 au Palais Royal à Rabat, un Conseil des ministres, au cours duquel il a été procédé à l’approbation de plusieurs textes juridiques et nombre d’accords internationaux.

Dans le cadre du renforcement des relations du Maroc avec plusieurs pays frères et amis et avec les groupements économiques régionaux et continentaux, le Conseil a approuvé dix-sept (17) accords internationaux, dont seize (16) supportés par des projets de loi.

Il s’agit particulièrement de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre le Royaume du Maroc et l’Union européenne, son Protocole de mise en œuvre et l’échange de lettres accompagnant ledit accord et l’accord sous forme d’Échange de lettres entre le Royaume du Maroc et l’Union européenne sur la modification des Protocoles n° 1 et n° 4 de l’Accord Euro-Méditerranéen établissant une association entre les Communautés Européennes et leurs Etats membres d’une part, et le Royaume du Maroc d’autre part, ainsi que l’accord portant création de la Zone de Libre-Échange Continentale Africaine (ZLECAF).

Les accords bilatéraux visent le renforcement de la coopération dans le domaine judiciaire notamment en matière pénale et de la lutte contre la criminalité, le domaine économique et commercial ainsi que les domaines de la défense, le tourisme, la navigation commerciale et le transport international routier.

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