Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, a présidé, mardi au Palais Royal à Rabat, un Conseil des ministres, au cours duquel il a été procédé à l’approbation de plusieurs textes juridiques et nombre d’accords internationaux, indique un communiqué du porte-parole du Palais Royal, M. Abdelhak El Mrini.
Le Conseil des ministres a approuvé le projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique relative à la nomination aux hautes fonctions.
Les principaux amendements contenus dans ce projet portent notamment sur :
– Le reclassement de l’Institut supérieur de la magistrature» et de la «Caisse marocaine de l’assurance maladie», qui se substitue à la «Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale» (CNOPS), parmi les établissements publics stratégiques dont la nomination des responsables est délibérée en Conseil des ministres.
– L’ajout de «la Fondation Mohammed VI de Promotion des Œuvres Sociales du personnel du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale» et de la «Fondation des Œuvres Sociales des Travaux Publics» à la liste des établissements publics dont les responsables sont nommés en Conseil de gouvernement.