Un groupe de citoyens américains a annoncé mardi avoir fait appel devant la Cour suprême du Colorado d’une décision d’un tribunal de cet État rejetant sa demande d’inéligibilité de Donald Trump mais considérant que l’ex-président s’est rendu coupable de «rébellion» en 2021.
Une juge de première instance de Denver, capitale de cet État de l’Ouest, a rejeté la demande d’exclusion de Donald Trump des bulletins de vote aux primaires républicaines pour l’élection présidentielle de 2024, comme précédemment ses pairs du Minnesota et du Michigan. Mais elle a conclu qu’il s’était «livré à une rébellion le 6 janvier 2021», une première.
«M. Trump a agi avec l’intention spécifique d’inciter à la violence politique et de la diriger vers le Capitole dans le but d’empêcher la certification de l’élection» de son adversaire démocrate Joe Biden, a estimé la juge, Sarah Wallace, dans sa décision de plus de 100 pages.
Elle a en revanche considéré que le 14e amendement de la Constitution, invoqué par les requérants, le groupe de citoyens anticorruption Crew, ne s’appliquait pas au président, tout en reconnaissant l’existence de doutes sur ce point.
Cet amendement adopté en 1868, visant à l’époque les partisans de la Confédération sudiste vaincue lors de la guerre de Sécession (1861-1865), exclut de toute responsabilité publique quiconque, après avoir prêté serment de défendre la Constitution, se serait livré à des actes de «rébellion».
Crew a annoncé dans un communiqué avoir fait appel de cette décision dans la nuit de lundi à mardi devant la Cour suprême du Colorado.
La question posée dans ce recours est de savoir si la juge a commis une «erreur» en considérant que le texte «ne s’applique pas aux présidents qui se livrent à une rébellion ou aux rebelles qui veulent devenir président».
La campagne de Donald Trump a salué la décision, estimant qu’elle représentait «un autre clou dans le cercueil des contestations antiaméricaines des bulletins de vote», mais ses avocats ont indiqué à la Cour suprême leur intention de faire appel, affirme Crew.
La décision de première instance au Colorado représente «un pas de géant vers une exclusion de Trump des bulletins pour des raisons constitutionnelles», estime l’éditorialiste et professeur de droit Harry Litman.
Elle «offre aux requérants ce dont ils avaient le plus besoin, une conclusion de fait que Trump s’est livré à une rébellion», écrit-il dans une tribune publiée lundi par le Los Angeles Times.
L’inculpation historique de l’ex-président le 1er août au niveau fédéral puis le 14 août par l’État de Géorgie (sud-est) pour ses tentatives présumées illicites d’obtenir l’inversion des résultats de l’élection de 2020 a ouvert un débat juridique sur son éventuelle inéligibilité, entraînant des recours dans plusieurs États.