Le juge McKeon a refusé de classer la plainte déposée par Nafissatou Diallo, comme le demandaient les avocats de DSK, au prétexte que l’ex-patron du FMI ne peut pas faire jouer son immunité diplomatique. Le point sur son avenir judiciaire outre-Atlantique.
En refusant de classer la plainte au civil de Nafissatou Diallo pour agression sexuelle, le juge Douglas McKeon a ainsi ouvert la voie aux préparatifs d’un éventuel procès civil contre DSK à New York. Quelles sont les prochaines étapes de ce feuilleton judiciaire?
La possibilité d’un appel
Le juge McKeon n’a pas retenu l’argument d’immunité invoqué par le camp Strauss-Kahn. Un procès civil est donc envisageable. Les avocats américains de DSK peuvent néanmoins faire appel de la décision du tribunal du Bronx. Cette option est-elle envisageable? Amit Mehta, qui défend l’ancien directeur du FMI, laisse planer le doute. Dans les colonnes de Libération, il confie que « toutes les options légales, y compris celle de faire appel » sont à l’étude.
Le cas Tristane Banon évoqué
Avant que le procès civil ne commence, le juge McKeon devra étudier d’autres motions, déposées par les avocats des deux camps. Celles-ci influeront sur les stratégies de la défense. Le magistrat devra notamment se prononcer sur une requête pour savoir si d’autres affaires, comme celle impliquant Tristane Banon ou du Carlton à Lille, pourront être évoquées au cours du procès.
Les avocats de la femme de chambre ont notamment rencontré à plusieurs reprises David Koubbi, l’avocat de la jeune écrivaine qui accuse l’ancien ministre d’avoir essayé de la violer.
La phase de discovery
Une fois toutes les motions examinées, les deux parties devront alors établir un calendrier pour la phase dite de discovery (découverte). Ce moment est voué à recueillir les témoignages sous serment « au minimum des deux parties » et éventuellement de témoins.
L’ancien directeur du FMI devrait ainsi être interrogé par les avocats de Nafissatou Diallo sur ce qui s’est passé le 14 mai dans la suite 2806 du Sofitel de New York. C’est la première fois que DSK livrera sa version des faits sous serment à la justice. Pour recueillir son témoignage, les conseils de la femme de chambre se sont dits prêts à se rendre à Paris.
Vers un règlement à l’amiable?
Durant cette période de débats entre les deux camps, la question d’un « règlement à l’amiable » pourrait être évoquée. Si 90% des audiences civiles à la Cour suprême du Bronx débouchent sur ce type d’accord, aucun des deux camps ne semble pour l’instant prôner cette issue. Car les deux parties espèrent que cette audience les réhabilitera.
L’honneur de DSK n’avait en effet été que très partiellement lavé au cours de la procédure pénale: le juge avait abandonné les charges contre lui en raison des doutes qui planaient sur la crédibilité de la jeune Guinéenne mais avait admis que des questions subsistaient. Quant à Nafissatou Diallo, après avoir incarné la victime d’un puissant, les révélations sur ses relations avec des petits malfrats lui ont fait perdre le statut de victime, pour la placer en manipulatrice.
L’option d’un accord financier incluant une clause de confidentialité n’est pourtant pas inimaginable. Nafissatou Diallo réclame en effet à l’ancien directeur du FMI des dommages et intérêts et DSK, mis en examen dans l’affaire du Carlton en France, a intérêt à ce que l’affaire soit classée rapidement.
Quelles stratégies pour les deux camps?
Faute d’un procès pénal, les avocats de la femme de chambre entendent tirer profit de la procédure civile pour obtenir le maximum de dommages et intérêts. Ce montant n’a pas été précisé mais le tribunal du Bronx, proche de la communauté noire, est réputé pour être généreux envers les victimes. Pour parvenir à ses fins, le camp Diallo espère réunir d’autres témoignages compromettants pour DSK.
De leur côté, les conseils de l’ancien directeur du FMI semblent vouloir poursuivre leur travail de sape sur la crédibilité de la femme de chambre. Cette stratégie s’était déjà avérée payante lors de la procédure pénale, qui avait abouti à un non-lieu.
Autre axe de défense: la thèse du complot, alimentée par les révélations de Edward Jay Epstein. « Pour moi, c’est après qu’il y a eu le rapport sexuel avec Nafissatou Diallo que le complot a commencé. Car, selon les preuves dont je dispose, ce rapport n’était pas forcé et DSK n’a pas commis de crime. Tous les éléments du dossier ont été reconstitués pour créer un scandale et entraîner sa chute », a expliqué le journaliste dans une interview au Point.
Les deux camps ont encore quelques mois pour peaufiner leur stratégie. Une seule certitude: la période de discovery devrait finir « dans les 15 mois », selon le juge McKeon. Si aucune transaction financière ne solde cette phase, le procès civil pourra alors commencer avec la convocation d’un jury populaire.
Par Julie Saulnier et Caroline Politi