mercredi 28 février 2024

Le Maroc dispose d’un cadre juridique moderne d’arbitrage et de médiation

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Lareleve.ma-MAP

 

  Le Maroc dispose d’un cadre juridique moderne d’arbitrage et de médiation qui comprend de nouvelles et efficaces dispositions relatives aux modes alternatifs de solution des litiges, a fait savoir, jeudi à Casablanca, M. Mustapha Ramid, ministre de la justice et des libertés à l’ouverture d’une conférence internationale sur l’arbitrage.

 

  Ces dispositions concernent notamment l’arbitrage international et les compétences dévolues à l’institution d’arbitrage outre le recours à la justice pour l’exécution des décisions, a-t-il poursuivi, dans une allocution lue en son nom par le secrétaire général du ministère M. Abdelmajid Rhomija.

 

  Le ministère a l’œuvré, avec la coopération des acteurs concernés, pour faire connaitre les nouvelles dispositions juridiques de cette loi, initié des formations sur les instruments prévus dans ce texte législatif et apporté son soutien aux centres de médiation créés aux Maroc, a-t-il précisé.

 

  Le département a également mis en l’œuvre les programmes de coopération internationale dans le domaine de la médiation et de l’arbitrage notamment celui de la SFI ( Société financière internationale) relatif aux affaires ou encore celui de l’ONU aux femmes sur la médiation familiale, a ajouté M. Ramid, soulignant que ces efforts seront consolidés par la signature d’une convention entre son département et le « Morrocan Financial Board », chargé du pilotage et de la promotion de Casablanca Finances City, pour encourager le recours aux modes alternatifs de solution des litiges notamment l’arbitrage.

 

  Le ministre de la justice et des libertés a fait référence à une étude qui laisse apparaitre le faible nombre des recours aux centres de médiation et d’arbitrage et les besoins de ces derniers en aide technique, en compétences humaines et en moyens matériels mettant l’accent sur la nécessité de poursuivre les efforts dans ces domaines.

 

  M. Ramid a mis l’accent sur le rô le de la justice dans ce domaine et le soutien qu’apporte ce secteur aux modes alternatifs de solution des litiges, soulignant la nécessité d’accorder davantage d’intérêt aux actions de sensibilisation sur ces modes et instruments notamment auprès des commerçants et des PME et des spécialistes chargés de la rédaction des contrats afin qu’ils inscrivent le recours à la médiation et à l’arbitrage dans les dispositions des accords entre parties.

 

  De son côté, M. Said Ibrahimi, Directeur général du « Morrocan Financial Board », a rappelé que cette conférence a pour objectif essentiel de tirer profit des expériences internationales des centres d’arbitrage des places financières, et de faire émerger des recommandations qui peuvent servir Casablanca Finance City, aussi bien pour la mise en place d’un centre d’arbitrage international, que pour l’amélioration de l’efficacité de la justice pour une meilleure complémentarité entre l’arbitrage et la justice commerciale.

 

  Et de rappeler que l’arbitrage, et d’une manière plus globale les modes alternatifs de règlement des litiges, s’est affirmé comme une véritable justice et qu’il est devenu une véritable activité économique avant de sérier ses atouts notamment la souplesse, l’expertise technique et la célérité.

 

  Il a en outre rappelé que la loi régissant l’arbitrage commerciale, adoptée en 2007, a apporté plusieurs innovations notamment la consécration de solutions dégagées par la jurisprudence de la Cour suprême marocaine en matière d’arbitrage, la reconnaissance de l’aptitude des personnes morales de droit public à compromettre et du recours en annulation contre la sentence arbitral ou encore l’introduction de la distinction entre arbitrage interne et international.

 

  Cette conférence montée en commun par le ministère de la justice et des libertés et le Morrocan Financial Board, réuni de grands noms de l’arbitrage nationaux et étrangers autour de deux sessions qui traiteront notamment des « facteurs clés de succès des centres d’arbitrage régionaux/internationaux » et des « institutions d’arbitrage dans les pays émergents : perspectives des acteurs et des usagers ».

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