Mohamed Badrane
Le groupe parlementaire du PPS risque d’être invalidé… La Chambre des représentants est face à un premier cas de transhumance parlementaire depuis les élections du 25 novembre 2011. C’est en tout cas l’avis de Miloud Chaâbi qui ne semble pas du tout apprécier qu’un membre de son groupement parlementaire rejoigne le groupe du PPS.
L’information est passée presque inaperçue, mais elle risque de mettre la majorité parlementaire dans un sérieux embarras. En effet, la Chambre de représentants est face à un premier cas de transhumance parlementaire depuis les élections du 25 novembre 2011. C’est en tout cas l’avis du richissime Miloud Chaâbi qui ne semble pas du tout apprécier qu’un membre de son groupement parlementaire rejoigne le groupe du PPS (Parti du progrès et du socialisme) au Parlement. C’est ainsi que M. Chaâbi a décidé de saisir le Conseil constitutionnel le 10 février dernier. Le milliardaire a demandé alors la déchéance d’El Ghazi Jtiou de son mandat de député après sa décision de quitter le groupement parlementaire «Al Moustaqbal» pour rejoindre le groupe parlementaire progressiste démocratique du PPS. Pourtant, ce dernier affirme que le député concerné avait rejoint leur groupe avant même la création du groupement parlementaire de M. Chaâbi.
Un mois après cette saisine, le verdict du Conseil constitutionnel est rendu public. «Même si la Constitution stipule dans son article 61 que tout membre de l’une des deux Chambres qui renonce à son appartenance politique au nom de laquelle il s’est porté candidat aux élections ou le groupe ou groupement parlementaire auquel il appartient, est déchu de son mandat, le même article de la Constitution confie au président de la Chambre parlementaire et à lui seul la compétence de saisir le Conseil constitutionnel pour déclarer la vacance d’un siège», lit-on sur le Bulletin officiel. Sur le plan de la forme, la demande est donc rejetée. Pour le politologue Abderrahime Manar Sellimi, le Conseil constitutionnel est l’équivalent d’une juridiction qui statue d’abord sur la forme avant de s’attaquer au fond. «Le Conseil constitutionnel a tout à fait raison de rejeter la demande de Chaâbi puisque la saisine en cas de transhumance doit être débattue au sein du bureau de la première Chambre avant d’être transférée au Conseil constitutionnel par la présidence», explique-t-il. Et d’ajouter : «Miloud Chaâbi peut toujours soumettre sa demande au bureau de la première Chambre pour enclencher la procédure». Qu’en est-il alors du fond de la requête? Telle qu’elle a été rédigée, la décision des magistrats du Conseil constitutionnel laisse entendre qu’il y a eu bel et bien un cas de transhumance ou, du moins, elle ne le conteste pas.
Mais les magistrats renvoient également la balle à la présidence de la première Chambre parlementaire pour enclencher la procédure. Et c’est là où le bât blesse réellement pour la majorité parlementaire. Le président de la Chambre des représentants n’est autre que l’istiqlalien Karim Ghellab. Or, l’Istiqlal est membre du quatuor de la majorité parlementaire tout comme le PPS. L’affaire risque dans ce sens de déstabiliser la majorité parlementaire et le gouvernement. Ghellab jouera-t-il la carte de la stabilité et classer l’affaire? Si oui, la première Chambre aura donc échoué dans son premier test sur l’application de la Constitution qui a placé la lutte contre la transhumance politique parmi ses priorités.