Ce sont les conseillers parlementaires qui vont s’exprimer en premier sur les futures taxes locales. En effet, le gouvernement a choisi de déposer le projet de loi directement à la Chambre haute du pays. Et pour cause.
L’Exécutif n’a eu d’autres choix que de mettre en œuvre les dispositions de la Constitution. Selon le gouvernement, ce projet de loi constitue un élément de base pour la mise en place d’une fiscalité permettant la réalisation de la justice fiscale pour tous et la contribution au développement des ressources propres des collectivités territoriales.
La même source précise que ce texte repose sur plusieurs axes, à savoir l’adéquation de la fiscalité locale avec son environnement juridique, en conformité avec le contenu de la Constitution du Royaume et les évolutions intervenues dans son environnement juridique depuis la réforme fiscale entrée en vigueur le 1er janvier 2008.