dimanche 19 mai 2024

Le Maroc a réalisé de grands progrès en matière de mise en œuvre des recommandations de l'IER

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Le ministre d’État chargé des droits de l’Homme, Mustapha Ramid a affirmé, mardi à Rabat, que le Maroc a réalisé de grands progrès en matière de mise en œuvre des recommandations de l’Instance équité et réconciliation (IER).

En réponse à une question orale sur « les recommandations de l’IER », posée par le groupement de la Confédération démocratique du travail (CDT) à la Chambre des conseillers, M. Ramid a souligné que son département publiera le mois prochain un rapport lié à ce sujet, ajoutant que le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) publiera lui aussi, vers la fin de l’année, un rapport qui comprend toutes les données relatives à la mise en œuvre des recommandations de l’Instance.

Il a ajouté que l’expérience de l’équité et de la réconciliation au Maroc a été classée parmi les expériences réussies dans le domaine de la justice transitionnelle, grâce à la révélation des violations graves et la réparation individuelle des victimes et leurs ayants droit.

Il a, dans ce sens, indiqué que l’Instance a identifié 600 cas de violation graves, tandis que le CNDH a identifié 60 cas, en attendant de connaitre le sort de 6 autres cas.

Concernant la réparation des préjudices subis par les victimes et leurs ayants droit, il a relevé que d’importantes sommes ont été versées à 27.754 bénéficiaires, notant que ces indemnisations versées sur la base des travaux de l’IER et de l’Instance indépendante d’arbitrage ont dépassé 1,94 MMDH.

M. Ramid a aussi indiqué que la réparation collective a concerné 13 régions et provinces ayant abrité des centres de détention et qui ont été touchées par des violations graves, mettant en avant les recommandations émises à cet égard visant à prévenir contre toute récidive.

En réponse à une autre question autour de « l’image de la situation des droits de l’Homme au Maroc à travers les rapports internationaux », présentée par le groupe Justice et Développement, M. Ramid a affirmé que le gouvernement a adopté une méthodologie dédiée au traitement des rapports des organisations internationales, visant à effectuer un examen approfondi et exhaustif de ces rapports.

« Les rapports établis par les organisations internationales sont dans la plupart du temps l’écho des institutions nationales des droits de l’Homme qui, à leur tour, se basent sur les publications des journaux et des réseaux sociaux », a-t-il estimé.

M. Ramid a, aussi, mis en avant la communication ouverte engagée avec toutes les associations, en vue de véhiculer une image claire sur la situation des droits de l’Homme et afin qu’elles puissent traiter de manière objective cette question.

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