dimanche 23 juin 2024

Bilan 2021 de l’ACAPS : renforcement de la protection des assurés

-

Dans une section clé de son rapport annuel 2021, publié dans le numéro 7240 du Bulletin officiel, l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) détaille ses réalisations et ses efforts dans le renforcement du secteur des assurances et de la prévoyance sociale. Ce rapport, s’inscrivant dans le cadre des missions dictées par la loi n° 64-12, met en lumière plusieurs actions significatives de l’Autorité.

Cette partie du rapport indique que l’ACAPS a joué un rôle clé dans le développement de la couverture et l’amélioration des conditions de garanties et d’indemnisation. L’Autorité a initié une étude pour l’instauration d’une assurance obligatoire contre les maladies professionnelles, impliquant plusieurs ministères et organisations. Elle a aussi travaillé à l’élaboration de modèles de contrats d’assurance Takaful, marquant un pas vers l’inclusion financière.

L’ACAPS a également renforcé l’information des assurés sur leur épargne, exigeant des entreprises d’assurance la communication régulière d’un relevé détaillé des contrats d’assurance de capitalisation. Elle a aussi insisté sur l’amélioration de la qualité du service client, en particulier concernant la simplification des procédures de rachat et de liquidation de l’épargne.

Concernant le contrôle des pratiques commerciales, le rapport indique que l’ACAPS a mené des missions de vérification sur les contrats de capitalisation et a veillé à la mise en œuvre des nouvelles exigences relatives au paiement des prestations. Elle a également supervisé le respect des engagements en matière d’indemnisation des sinistres, notamment dans le domaine de l’assurance automobile.

L’Autorité a aussi accordé une attention particulière au contrôle de la conformité des contrats d’assurance, examinant 88 produits d’assurance après leur mise sur le marché. Ce contrôle a postériori s’inscrit dans une démarche d’accompagnement du secteur, où l’ACAPS a fourni de nouveaux modèles de contrats et de check-lists pour aider les entreprises à se conformer aux normes.

En matière de gestion des réclamations, l’ACAPS a enregistré une augmentation notable des plaintes, avec une attention spécifique portée à l’assurance automobile. La réactivité et l’efficacité dans le traitement de ces réclamations ont été des points d’accentuation.

De plus, l’ACAPS a déployé des efforts considérables en éducation financière, adaptant ses outils de communication à la situation sanitaire. Elle a mené des actions de sensibilisation via des programmes radiophoniques, des webinaires, et la production de contenus numériques éducatifs. Ces initiatives visaient à informer le grand public sur les droits et obligations liés aux assurances et à la prévoyance sociale.

- Advertisment -