lundi 20 mai 2024

Facebook est débouté en Cour de justice de l’Union européenne

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Facebook a perdu mardi une contestation judiciaire devant le plus haut tribunal de l’Union européenne concernant une décision antitrust allemande révolutionnaire qui limite la manière dont l’entreprise utilise les données de ses utilisateurs pour des publicités ciblées.

La Cour de justice de l’Union européenne a conclu que les organismes de surveillance de la concurrence pouvaient déterminer si des entreprises comme Facebook respectent les règles européennes strictes de confidentialité, normalement appliquées par les régulateurs nationaux.

Le tribunal a statué que les autorités antitrust pouvaient tenir compte de toute violation des règles de confidentialité des données lorsqu’elles enquêtent pour savoir si les géants du web abusent de leur domination sur le marché en éliminant leurs concurrents.

Meta, la société mère de Facebook, a indiqué dans un communiqué qu’elle étudiait la décision du tribunal et qu’elle commentera en temps voulu.

La Cour de justice de l’Union européenne s’est donc rangée du côté d’une décision antitrust allemande de 2019 qui menaçait de bouleverser le modèle commercial de Meta. Ce modèle consiste à vendre des publicités ciblées aux utilisateurs en fonction de données tirées de leur navigation.

Meta, qui possède également les plateformes Instagram et WhatsApp, a fait appel de cette décision, ce qui a conduit les autorités allemandes à demander l’avis du plus haut tribunal de l’Union européenne.

Le consentement, le nerf de la guerre

La décision de mardi pourrait ouvrir la voie à un examen plus attentif des grandes entreprises technologiques. L’Europe a joué un rôle de pionnier dans la maîtrise du pouvoir des grandes plateformes numériques, non seulement avec de nouvelles normes radicales qui entreront en vigueur le mois prochain mais aussi avec des règles en cours sur l’intelligence artificielle.

Le Bureau allemand de la concurrence ne contestait pas l’utilisation par l’entreprise de données des clients pour offrir des publicités ciblées. Toutefois, il a déclaré que pour que l’entreprise combine les données de tous les services qu’elle exécute afin de cibler plus précisément les publicités, Facebook devrait d’abord obtenir l’autorisation séparément des autres applications et sites web. Le problème est donc la manière dont Facebook obtient ce consentement de la part des utilisateurs.

Selon un communiqué de presse qui résume la décision du tribunal européen, Facebook ne peut pas justifier de revendiquer un intérêt légitime comme motif de l’utilisation des données personnelles pour diffuser des publicités aux utilisateurs. En vertu des règles de confidentialité en vigueur dans l’Union européenne, les utilisateurs doivent donner librement leur consentement pour que leurs données soient utilisées.

La décision du tribunal européen aura des effets considérables sur les modèles commerciaux de l’économie des données, a dit estimer Andreas Mundt, président du Bureau allemand de la concurrence.

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