Khalid Cherkaoui Semmouni/Ex-président du Centre Marocain des Droits de l’Homme
Au cours des années 90, le Maroc a réalisé d’importantes avancées axées sur la consolidation et la promotion des droits et libertés, à travers l’amélioration de l’arsenal juridique national et la création des institutions œuvrant dans le domaine de la promotion et la protection des droits de l’Homme. Nous citons par exemple, le Conseil consultatif des droits de l’homme en 1990, le ministère des Droits de l’homme en 1993. Parallèlement à ces instances, le Maroc a connu également la création des tribunaux administratifs, en 1994.
A la lumière de cette évolution , nous pouvons affirmer que le Maroc a connu une dynamique particulière dans la protection et la promotion des droits de l’Homme, qui a été consolidée sous l’ère de S.M. le Roi Mohamed VI depuis son accession au trône en 1999, par son engagement solennel en faveur de la consolidation des bases de la démocratie et des droits de l’homme.
Nous pouvons citer certains événements qui ont caractérisé la volonté de l’Etat marocain de consolider le respect des principes des droits de l’Homme :
En septembre 1999, SM le roi avait autorisé Abraham Serfaty à revenir d’exil. L’opposant indépendantiste a passé 17 ans dans la prison et a été déchu de sa nationalité marocaine en 1991. Elle lui est rendue sans conditions.
La famille Ben Barka regagne le Maroc deux mois plus tard, après trente-six ans d’absence. En novembre 1999, il y avait eu la révocation de Driss Basri, ministre de l’Intérieur depuis 1979.
Ces actes courageux de SM le Roi Mohamed VI, en matière des droits de l’Homme ont été perturbés, par les événements terroristes du 16 mai 2003, ce qui a poussé l’Etat marocain à adopter une loi antiterroriste, voté au parlement à l’unanimité.
Durant cette période, après les attentats de Casablanca, nous avons constaté des abus de pouvoir des autorités, au cours des arrestations des suspects et des investigations de la police judiciaire dans les dossiers anti-terroristes, et des jugements ont été prononcés à l’urgence sans respect des principes de la justice équitable. Dix peines de mort sont prononcées, le 11 juillet de la même année, contre des membres de la Salafia Jihadia, impliquée dans les attentats. Une centaine d’autres sont condamnés en août et en septembre 2003.
Malgré cette régression temporaire dans les avancées des droits de l’Homme, le Maroc a connu, en 2004, des événements remarquables: la grâce accordée à 33 prisonniers politiques; la création de l’Instance Equité et Réconciliation pour enquêter sur des violations graves des droits de l’Homme, entre les années 1956 et 1999, et réaliser la réconciliation afin d’envisager l’avenir à la lumière des recommandations de cette instance; et, parallèlement, sept audiences publiques télévisées des victimes des «années de plomb» ont eu lieu. Ces émissions sont organisées par l’Instance équité et réconciliation pour faire la lumière sur les atteintes aux droits de l’homme des années passées.
Aussi, le Maroc a fait de nombreuses réalisations dans la promotion des droits des femmes. Depuis Son accession au Trône SM le Roi Mohammed VI mène un processus remarquable de modernisme du statut de la femme marocaine; comme il a souligné dans plusieurs discours la nécessité de promouvoir le rôle des femmes et d’ouvrir les perspectives de leur participation dans les centres de prise de décision et dans les institutions représentatives .
L’une des lois importantes en faveur des droits des femmes marocaines, est le code de la famille, qui a été annoncée en 2003, qui est l’une des premières initiatives d’adoption de leurs droits, quatre ans après l’accession de SM le Roi au Trône. cette loi était considérée comme « Une révolution sociale et législative ».
Sans oublier de saluer les multiples réformes initiées par le Maroc en vue de promouvoir les droits de la femme et d’œuvrer pour son autonomisation, notamment, le code de la nationalité, la scolarisation des filles, l’accès des femmes aux postes de décision, l’adoption de l’approche genre dans tous les domaines, des programmes de lutte contre la violence à l’égard des femmes, la ratification de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et de la levée des réserves la concernant, ainsi que l’institution de l’égalité, la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination dans la constitution de 2011.
Ce processus est couronnée en 2017 par la décision de SM le Roi Mohammed VI de charger le Ministre de la Justice, d’ouvrir aux femmes la profession d’adoul, et de prendre les mesures nécessaires pour réaliser cet objectif. Cette décision confirme bien le haut niveau de formation et de culture scientifique acquis par la femme et de la qualification, la compétence et la capacité dont elle a fait preuve dans les différentes hautes fonctions qu’elle a assumées.
Mais, malgré ces réformes remarquables, nous constatons encore, une présence modeste de la femme marocaine, aussi bien dans les postes de prise de décision, que dans les institutions représentatives (parlement et collectivités territoriales), et dans les partis politiques.
Cette réalité incompatible avec le statut avancé de la femme, comme nous l’avons constaté, est liée à la nature de la société. La mentalité masculine prévaut toujours, donnant la priorité aux hommes en tant que leaders sociaux et politiques et en tant qu’individus ayant des capacités plus fortes que les femmes pour gérer les affaires publiques et occuper des postes de direction .
L’accès des femmes aux postes de décision ou aux institutions représentatives est parfois très difficile et complexe, malgré la rhétorique selon laquelle les partis politiques soutiennent cette question, qui reste parmi les défis les plus majeurs confrontés aujourd’hui par la femme. c’est un indicateur du degré d’égalité entre les sexes .
En 2011, le Maroc a connu une réforme constitutionnelle très approfondie. La nouvelle Constitution a réduit certains des pouvoirs du Roi au profit du parlement et du gouvernement. Le poste du Chef du gouvernement a été institué, au lieu du Premier ministre, avec renforcement de ses attributions.
De même, les citoyens pourront avoir la possibilité de saisir la Cour constitutionnelle nouvellement créée. La Justice est devenue un pouvoir autonome, indépendant des pouvoirs exécutif et législatif. Le ministre de la Justice n’est plus président délégué du Conseil supérieur de la magistrature, appelé actuellement Conseil supérieur du pouvoir judiciaire dans la nouvelle Constitution, et le Parquet général est devenu une institution indépendante de ce ministre suite aux dispositions de la loi organique relative.
La constitutionnalisation des droits de l’Homme au Maroc a été une décision courageuse et généreuse de SM le Roi Mohamed VI. Ce faisant, le Maroc a, par ailleurs, pu répondre aux allégations, pour ne pas dire aux accusations, de torture, de détention arbitraire, ou des disparitions forcées des opposants politiques soulevées par des organisations, notamment internationales des droits de l’Homme.
Il ressort des progrès enregistrés par le Maroc au cours des dernières années que le respect de l’exercice des droits et libertés a continué à progresser tandis que les violations et les abus n’ont cessé de diminuer grâce à l’élargissement du champ de l’exercice des droits, malgré des cas de violations isolés qui ont été soulevés.
Tous ces acquis témoignent de l’existence au Maroc d’une forte volonté de consolider un Etat de droit qui garantit le respect des droits de l’Homme, mais cela exige davantage d’efforts et de progrès au niveau des réformes législatives, de la mise en application des lois et des droits, ainsi que de la diffusion de la culture des droits de l’homme.
La voie du respect et de la promotion des droits de l’homme est longue; elle exige plus de combat et de mobilisation et également la contribution de la société civile dans le développement des mécanismes de promotion et de protection des droits de l’Homme.