SM le Roi Mohammed VI a appelé au lancement du chantier de la généralisation de la couverture sociale au profit de l’ensemble des Marocains selon un plan d’action précis, à commencer par la généralisation de la couverture médicale obligatoire, conformément aux dispositions de la loi cadre 09.21 relative à la protection sociale, notamment en ce qui concerne l’engagement des autorités à réviser les textes législatifs et organiques relatifs à la protection sociale.
29 juillet 2020, le Souverain a annoncé dans son discours à la Nation à l’occasion de la Fête du Trône le lancement d’un chantier social tant attendu celui de la généralisation de la couverture sociale. Un chantier qui permettra à tous les Marocains de jouir d’un droit constitutionnel et d’établir une réelle équité sociale.
« …Nous considérons que le moment est venu de lancer, au cours des cinq prochaines années, le processus de généralisation de la couverture sociale au profit de tous les Marocains. Nous préconisons le déploiement progressif de cette opération à partir du mois de janvier 2021, selon un programme d’action précis. Celui-ci devra porter, en premier lieu, sur la généralisation de l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO) et des allocations familiales. Il sera ensuite étendu aux autres couvertures sociales que sont la retraite et l’indemnité pour perte d’emploi » , avait souligné SM le Roi le 29 juillet 2020.
Le Souverain a appelé toutes les forces vives du pays à s’impliquer pour réussir l’aboutissement de ce chantier titanesque.
Depuis, les pouvoirs publics s’activent pour mettre en œuvre ce chantier qui permettra aux Marocains de jouir d’un droit constitutionnel celui d’accès à une couverture sociale.
Le discours royal du 29 juillet 2020 a ainsi marqué un tournant au Maroc, dévoilant ainsi les grandes lignes du chantier titanesque de l’élargissement de la protection sociale avec comme corollaire la généralisation de la couverture médicale, l’AMO en l’occurrence.
C’est dans ce cadre que le basculement des bénéficiaires du régime Ramed vers l’Assurance maladie obligatoire (AMO) (AMO Tadamone) a eu lieu ce 1er décembre et ce d’une façon automatique pour toutes les personnes possédant une carte Ramed valide.
Ainsi, la CNSS a reçu la base de données des Ramédistes qui ont intégré l’AMO. La CNSS se chargera du contrôle, préalable et périodique, de l’existence d’un éventuel droit propre à un autre régime d’assurance-maladie obligatoire pour le bénéficiaire de l’AMO Tadamone.
En outre, il y aura une phase transitoire pour la gestion des personnes qui bénéficient du Ramed et qui sont immatriculées en même temps dans l’un des autres régimes de base AMO (travailleurs salariés, travailleurs non-salariés).
Rappelons que, le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 8 septembre 2022, sous la présidence du chef du gouvernement, M. Aziz Akhannouch, a approuvé le projet de loi 27.22 modifiant et complétant la loi 65.00 portant code de la couverture médicale de base.
Le texte s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des orientations royales relatives à la réforme du système national de la Santé.
Les dispositions de ce projet de loi sont axées sur la mise en œuvre de l’article 5 de la loi cadre 09.21, qui prévoit l’élargissement de l’Assurance maladie obligatoire de base (AMO) pour couvrir les bénéficiaires du RAMED.
Selon ce projet de loi, les bénéficiaires du RAMED bénéficient de manière automatique de l’AMO dédiée aux personnes incapables d’assumer les frais d’adhésion, tout en préservant l’ensemble des avantages offerts par le RAMED. Le texte stipule que l’Etat prendra en charge les frais de souscription de ces personnes.
Le projet de loi fixe également les services garantis sur la base du principe de non-discrimination dans l’accès aux services de la protection sociale, en permettant aux personnes incapables d’assumer les frais de souscription de bénéficier du même pack de soins que les fonctionnaires et agents de l’Etat et des institutions publiques, ainsi que les salariés du secteur privé.
De même, le texte prévoit l’adoption du Registre social unifié en ce qui concerne les bases d’inscriptions, pour un meilleur ciblage des catégories éligibles pour bénéficier des services du régime de l’AMO dédié aux personnes incapables d’assumer les frais de souscription, et charger la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS) de gérer ce régime.