jeudi 18 avril 2024

Compensation: un rapport accompagne le projet de loi de Finances

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Lareleve.ma

 

  Pour la première fois, la compensation fait l’objet d’un rapport accompagnant le projet de loi de Finances. Preuve que le sujet de subvention des produits de base devient une préoccupation gouvernementale à part entière. Au même titre d’ailleurs que la dette et les ressources humaines et avant le rapport sur le genre. Mais si la subvention des produits de base est un souci majeur pour l’actuel gouvernement, les pistes de réformes tardent toujours à se dégager. En attendant, la facture reste élevée. Selon les prévisions du ministère des Finances, la charge prévisionnelle de compensation au titre de l’année 2013 fluctuerait entre 45,9 et 49,3 milliards de DH. Cette prévision prend en compte un cours du pétrole variant entre 105 et 110 dollars le baril. Pour cette année 2012, la note de la compensation fluctuerait entre 50 et 52,2 milliards de DH, toujours en fonction des humeurs du baril.

 

   Si aucune mesure de réforme de la compensation n’est prise d’ici la fin du mandat actuel, la charge prévisionnelle pourrait atteindre 200 milliards de DH contre 123 milliards durant la période 2009-2011.

 

  En tout cas, le gouvernement indique que la réforme ne peut être que progressive et complémentaire des actions sociales lancées comme l’INDH, Tayssir ou encore le Ramed.

 

  Le ciblage des couches nécessiteuses est considéré comme la solution optimale par excellence. S’y ajoute le Fonds d’appui à la cohésion sociale, créé par la loi de Finances 2012 après moult tractations, et doit financer et renforcer les actions sociales ciblant les populations démunies.

 

  Il faut dire aussi que les hausses des prix des produits pétroliers, décrétées par l’actuel gouvernement, ont aidé à soulager la Caisse de compensation. Toutefois, l’on estime que cette mesure ne peut égaler le ciblage et la lutte contre les circuits de spéculation qui ont la peau dure.

 

  Il y a deux mois, le ministre des Affaires générales et de la gouvernance, Najib Boulif, a tonné que la caisse doit disparaitre au profit d’une nouvelle gestion de la subvention des produits de première nécessité.

 

  Le principe du soutien restera tout de même, mais à travers l’aide directe et le ciblage des couches nécessiteuses. On avait alors annoncé que d’ici la fin du mandat, cet objectif pourrait être atteint. Des commissions sectorielles portant sur chaque filière profitant de la subvention travaillent d’arrache-pied pour être dans les délais.

 

  Ainsi, le gouvernement prône la mise en place de contrats-programmes entre l’État et les filières concernées portant sur une aide directe conditionnée par un certain nombre d’engagements. En 2011, le montant des subventions avait atteint 51,8 MMDH, soit l’équivalent de 6,2 points du PIB. Beaucoup plus que le budget d’investissement de l’État.

 

  La situation devient donc intenable à long terme et une réforme du système de compensation est aujourd’hui plus que jamais une urgence, sans parler des couches aisées et des industriels. Selon certaines estimations, la classe moyenne, d’après la définition du HCP, profiterait de la subvention à raison de 500 DH par mois contre seulement 100 DH pour les démunis.

 

  Tel qu’on définit son revenu (entre 3 000 et 6 700 DH par mois), la classe moyenne n’est pas prête à payer la réalité du prix de la bonbonne de gaz par exemple, à savoir 120 DH au lieu de 40 DH. La solution du ciblage pourrait donc paraître irréalisable si chaque catégorie de la population s’accroche à ce qui est devenu, avec le temps, un acquis.

 

  Depuis la réflexion sur la réforme de la compensation, les expériences d’autres pays ont été prises en considération, surtout en Amérique latine où le ciblage donne ses fruits. À titre d’exemple, le programme brésilien Bolsa Familia, basé sur la dotation familiale ciblée (transfert direct). L’objectif de ce programme est de réduire la pauvreté et partant les inégalités. Il pourrait s’adapter au cas marocain. Mais avant cela, il va falloir commencer par une mise à jour de la carte de la pauvreté à travers un recensement de la population nécessiteuse. Parallèlement à cela, des rencontres avec les opérateurs dans les secteurs du sucre, des hydrocarbures (GPM) et avec les meuniers ont été tenues. Objectif, lancer une large concertation pour une réforme de la compensation acceptée par tout le monde. Une concertation dont on attend toujours les résultats.

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