vendredi 23 février 2024

Tanger : un conseiller communal poursuivi pour outrage à la justice

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Lareleve.ma-MAP

 

  Le parquet près le tribunal de 1ère instance de Tanger a décidé, jeudi, de poursuivre en état de liberté sous caution un membre de la commune urbaine de Tanger pour outrage à la justice.

 

  Selon une source judiciaire, le conseiller municipal sera poursuivi conformément à l’article 263 du code pénal, après avoir agi de manière considérée comme insultante envers la justice lorsqu’il a été entendu en tant que témoin, mercredi au tribunal dans le cadre d’une affaire d’accident de circulation.

 

  Le parquet a aussi décidé de poursuivre en état d’arrestation une autre personne, un homme impliqué dans cet accident, qui a proféré, lors de cette séance, des accusions à l’encontre des magistrats.

 

 

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