vendredi 12 avril 2024

La Russie a menacé l’UE de lui intenter des poursuites judiciaires «sur des décennies»

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La Russie a menacé mercredi l’Union européenne de lui intenter des poursuites judiciaires «sur des décennies» en cas d’utilisation des revenus de ses avoirs gelés au profit de l’Ukraine, ce qui s’apparenterait selon Moscou à un «vol».

L’UE a présenté mercredi un plan visant à saisir ces revenus afin de financer l’achat d’armes en faveur de Kyïv, qui devrait être discuté lors d’un sommet des Vingt-Sept jeudi et vendredi.

«Les Européens doivent être bien conscients des dégâts que de telles décisions pourront causer à leur économie, leur image, leur réputation de garants fiables de l’inviolabilité de la propriété», a averti devant la presse le porte-parole du Kremlin, Dmitri Peskov.

«Les personnes, les États, qui seront impliqués dans la prise de telles décisions, deviendront naturellement l’objet de poursuites pendant de nombreuses décennies», a-t-il ajouté.

Mais selon des responsables européens, le plan soumis aux Vingt-Sept pour leur accord est sûr d’un point de vue juridique car il «cible les profits réalisés par un opérateur privé», en l’occurence l’institution financière détenant les avoirs russes, et non le capital lui-même.

Selon ces mêmes sources, en cas d’accord rapide des États membres de l’UE, la mesure pourrait s’appliquer dès le mois de juillet et permettre aux Européens de récupérer entre 2,5 et 3 milliards d’euros par an au profit de l’Ukraine.

La porte-parole de la diplomatie russe, Maria Zakharova, a dénoncé une initiative qui s’apparente à du «banditisme» et du «vol». «Ces actions constituent une violation flagrante et sans précédent des normes internationales fondamentales», a-t-elle affirmé, promettant une réplique de Moscou.

   Intenses débats

Les avoirs russes gelés dans le monde représentent quelque 260 milliards d’euros, dont 210 milliards dans l’UE, ont précisé jeudi ces responsables européens.

La proposition prévoit que 90% des revenus saisis seraient destinés à la Facilité européenne pour la paix (FEP), qui finance des achats d’armes. Les 10% restants seraient versés au budget de l’UE pour renforcer les capacités de l’industrie de défense ukrainienne.

L’éventuelle saisie ou utilisation des avoirs de l’État russe, qui ont été bloqués après le déclenchement de l’offensive russe en Ukraine en février 2022, fait l’objet d’intenses débats depuis deux ans.

Certains pays redoutent les conséquences d’une telle saisie, craignant le précédent que cela pourrait créer sur les marchés financiers, et les répercussions judiciaires qu’elle engendrerait.

La Russie avait convoqué la semaine dernière l’ambassadrice de Suisse à Moscou pour protester contre le vote de mesures en Suisse devant permettre l’utilisation d’avoirs russes gelés sur son territoire pour financer des réparations en Ukraine.

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