mardi 21 mai 2024

Les États américains ne peuvent décider du sort des élections, tranche la Cour suprême

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La Cour suprême des États-Unis a rejeté, mardi, une théorie privilégiée par le camp conservateur de Donald Trump selon laquelle les États détiennent le pouvoir d’établir leurs propres règles lors des scrutins présidentiels et législatifs et de redécouper les cartes électorales sans l’aval des tribunaux.

À une majorité de six juges sur neuf, la haute juridiction du pays a rejeté la théorie dite des législateurs d’État indépendants, défendue par des parlementaires républicains de Caroline du Nord.

Selon eux, la Constitution place les règles des élections fédérales entre les mains des parlementaires des États et de personne d’autre à ce niveau.

Dans les faits, la Constitution confie aux élus de chaque État la tâche de fixer l’époque, le lieu et la procédure des scrutins, mais leurs lois demeurent soumises au contrôle des tribunaux locaux.

Dans son arrêt, la Cour suprême a tranché que la Constitution ne protège pas les parlements locaux du contrôle judiciaire ordinaire par les tribunaux de leur État.

Bien que la clause électorale n’exempte pas les législatures des États des contraintes ordinaires imposées par les lois locales, les tribunaux fédéraux ne doivent pas abandonner leur devoir d’exercer un contrôle juridictionnel, a écrit le juge en chef de la Cour suprême des États-Unis, John Roberts.

Une théorie « de l’extrême droite »

Cette décision a rapidement été saluée par les démocrates, qui ont d’ores et déjà dénoncé une tentative de la part des alliés conservateurs de l’ancien président Donald Trump visant à fragiliser la démocratie américaine.

Dans un communiqué, l’ancien président Barack Obama a salué le rejet par la Cour suprême de cette théorie de l’extrême droite colportée par des négationnistes et des extrémistes qui cherchent à saper notre démocratie.

 
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