mardi 21 mai 2024

Chèques sans provision: fin de l’amnistie fiscale après la levée de l’état d’urgence sanitaire

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La levée de l’état d’urgence sanitaire coïncide avec l’expiration du délai «d’amnistie fiscale» instaurant une baisse des pénalités à payer sur les chèques sans provision.

Dans son édition du week-end (24 et 25 juin), le quotidien Al Akhbar rapporte que le phénomène des chèques sans provision a augmenté, tout comme l’interdiction de leurs auteurs d’obtenir des chéquiers.
Il faut rappeler que le gouvernement avait accordé une «amnistie fiscale» (du 1er octobre 2020 au 31 mars 2021) pour les chèques en bois émis par des personnes morales et physiques qui ont été impactées par les répercussions de la pandémie du coronavirus.
Le premier avril 2021, le gouvernement a décidé de prolonger la réduction des amendes fiscales jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire qu’a connu le pays durant la période de Covid-19. Ces dispositions exceptionnelles concernent les pénalités à payer après l’émission de chèques sans provision.
En 2019, Bank Al-Maghrib avait enregistré une hausse de 2,2% du nombre d’interdits de chéquiers pour des transactions de 13,8 milliards de dirhams.
Le quotidien Al Akhbar souligne qu’après l’expiration du délai d’amnistie, les amendes fiscales à payer pour les chèques impayés ont été rétablies. Dans ce contexte, le député istiqlalien Jamal Diwani a adressé une question écrite à la ministre de l’Économie et des finances pour lui demander des explications sur les mesures visant à réduire les amendes imposées aux entreprises pour recouvrer la faculté d’émettre des chèques.
Et le député de préciser qu’«avec la levée de l’état d’urgence sanitaire le 1er mars 2023, on a constaté la poursuite de la hausse du nombre d’incidents de paiement, autrement dit une augmentation des cas d’émission de chèques sans provision qui sanctionnent leurs auteurs par l’interdiction de chéquiers. Une situation qui suscite l’inquiétude des autorités car ce phénomène menace la crédibilité du chèque comme instrument de paiement dans les transactions commerciales. D’autant plus que les amendes fiscales étaient très élevées pour que les contrevenants puissent régulariser les incidents de paiement».
Cette situation, poursuit le parlementaire, empêche les personnes concernées de retrouver le système bancaire, sans oublier les difficultés pour les entreprises et les commerçants de réintégrer le cycle économique.

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