samedi 22 juin 2024

Fraudes aux carburants: transfert de deux dossiers de stations-service au procureur du Roi

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Le ministère de la Transition énergétique et du développement durable a annoncé que des inspecteurs se sont rendus récemment dans deux stations-service à Casablanca pour prélever des échantillons de carburants.

Des échantillons ont également été prélevés dans des entrepôts de stockage de carburants situés à Mohammedia et à El Jadida, à la suite de plaintes de citoyens concernant la qualité des carburants et les dommages causés à leurs moteurs.

Résultats des inspections

Les résultats ont montré que les échantillons prélevés dans les stations-service ne répondaient pas aux normes légales. Ce qui s’est traduit par la rédaction d’un procès-verbal de violation et le transfert du dossier au procureur du Roi à Casablanca pour prendre les mesures nécessaires.

En outre, le ministère a répondu à une question du Parti de la justice et du développement (PJD), en précisant que l’entreprise concernée avait collecté des carburants non conformes aux normes légales et les avait expédié vers un entrepôt de stockage de carburants situé à Mohammedia.

Selon les chiffres fournis dans la réponse, plus de 3.200 échantillons de produits pétroliers liquides ont été prélevés en 2022, avec la participation de plus de 70 inspecteurs.

Surveillance de la qualité des carburants

Dans ce sens, le ministère a mis en place une commission régionale conjointe. Cette dernière a recommandé la destruction de ces produits par une entreprise agréée par le secteur du développement durable.

Le ministère a également confirmé que les carburants commercialisés au Maroc font l’objet d’un contrôle de qualité à toutes les étapes, et ce, notamment de l’importation à la distribution au consommateur, en suivant des procédures en coordination avec les directions régionales et provinciales.

D’autre part, des programmes annuels ont été mis en place à cette fin, comprenant des entrepôts de stockage, des camions de transport et des stations-service. Pour leur part, les directions organiseront des campagnes spéciales sous la supervision des gouverneurs et des walis en réponse aux plaintes des citoyens.

Renforcement de la surveillance de la qualité

Dans le cadre du renforcement de la surveillance de la qualité des produits pétroliers liquides, la loi n°67.15 relative à l’importation, à l’exportation, au raffinage, à l’embouteillage, au stockage et à la distribution des hydrocarbures a été promulguée.

Ladite loi vise à réprimer la fraude en augmentant le niveau des sanctions contre les contrevenants et en ordonnant la saisie conservatoire des produits surveillés.

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