samedi 22 juin 2024

Refonte profonde du Conseil national de la presse

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Les groupes parlementaires de la chambre des représentants ont approuvé une proposition consensuelle de loi, initiée par le ministre de la communication, mettant en place  un  nouveau Conseil national de la presse (CNP). Il ne s’agit pas d’un amendement de la loi qui avait fondé initialement le Conseil, cette instance de régulation de la profession, et encore moins une simple modification de quelques unes de ses dispositions.

 En fait, c’est d’un nouveau Conseil qu’il s’agit, tant par sa composition qu’en ce qui concerne la nomination de son président, ou encore ses missions, voire ses nouvelles tâches, comme le suivi de tout ce qui a trait, à l’étranger, à la presse et les journalistes marocains et l’obligation d’y répondre, quand ces écrits portent atteinte à l’image du Maroc.

La première observation est que le Conseil national de la presse n‘est pas  une institution constitutionnelle comme le Conseil économique et social, le Conseil des droits de l’homme, le Conseil consultatif de la communauté marocaine ou le Conseil de la concurrence. Il n’est pas prévu dans la Constitution de 2011, qui réserve, certes, quelques paragraphes à la liberté de la presse, encourageant les pouvoirs publics à  «favoriser l’organisation du secteur de manière indépendante et sur des bases démocratiques ainsi que la détermination des règles juridiques  et déontologiques le concernant ».

La nouvelle loi, validée par l’ensemble des groupes parlementaires au parlement, propose de confier la nomination du président du conseil à SM le Roi pour en assurer  «l’indépendance, par rapport aux corps professionnels qui forment le Conseil».  Le Conseil devrait donc s’ajouter à la liste des établissements publics dont la nomination du président ou du directeur relève des prérogatives du Souverain.

Il est vrai que la présidence du premier Conseil avait été assumée par Younes Moujahid, qui est membre du bureau politique du parti Al Ittihad Al Ichtiraki.  La présidence du Conseil devrait, aux yeux du législateur, échoir à une personnalité connue pour son intégrité et sa compétence, nommée par le Souverain pour une durée de cinq ans et dont le mandat est  similaire à celui des membres, qui passent à 23 y compris le président, contre 21 dans l’ancienne structure.

La nouveauté réside également dans la création d’un poste de directeur général du Conseil, à l’instar ou sur le modèle de la HACA,  pour prendre en charge la gestion administrative et financière du conseil sous la supervision du président.

Le conseil national, exclusivement compétent pour la délivrance de la carte de presse,  a été crée pour prendre en charge l’arbitrage des conflits entre les journalistes et les éditeurs, ou entre les journalistes et les citoyens ou l’administration,  et veiller au strict respect de la déontologie professionnelle. Toutefois, en cas d’impasse, en d’autres termes, quand l’arbitrage ne débouche pas sur des résultats tangibles, le dossier prend son cours normal vers les juridictions compétentes.

On ignore si le conseil de Younes avait, au cours de son premier et dernier mandat, lequel a été prorogé de six mois, pour permettre son renouvellement, été saisi de conflits et si également, il avait émis des décisions qui, disons-le, ne s’imposent pas aux parties en conflit.

On ignore également si les éditeurs se sont,  par ailleurs, acquittés de leurs contributions au financement du budget du conseil, qui est de 1 pour cent de leur chiffre d’affaires net, sachant  que durant l’épidémie de Corona, les pouvoirs publics avaient apporté un soutien financier substantiel au secteur de la presse.

*journaliste et écrivain

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