dimanche 23 juin 2024

Principaux points du rapport annuel de la Présidence du Ministère public au titre de 2021

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 Voici les principaux points du rapport annuel de la Présidence du Ministère public sur la mise en œuvre de la politique pénale au titre de l’année 2021.

Lutte contre les violations portant atteinte aux droits de l’Homme :

Concernant les allégations et griefs relatifs à toutes les formes de violences imputées aux fonctionnaires publics chargés de l’application de la loi dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions, les parquets dans les différentes juridictions du Royaume ont reçu :

– 199 plaintes concernant des allégations de violence

– 28 plaintes concernant des allégations de maltraitance

– 24 plaintes concernant des allégations d’arrestation arbitraire

– 23 plaintes concernant des allégations de torture

– une plainte de disparition forcée.

Et ordonné la réalisation de 435 examens médicaux sur les suspects déférés devant eux. Dans le cadre du renforcement de la protection des individus privés de leur liberté contre la torture et d’autres formes de maltraitance, les parquets ont effectué des visites régulières dans les lieux de privation de liberté :

– 854 visites aux établissements pénitentiaires

– 154 visites aux hôpitaux psychiatriques

– 24.626 visites aux lieux de garde à vue

– 151 visites d’inspection aux lieux de placement et d’hébergement des enfants.

Protection des droits et libertés :

– Réduction du taux de détention préventive à 42,19%.

– Hausse du nombre des affaires de violences faites aux femmes à 23.879, soit une augmentation de 31% par rapport à 2020.

– Hausse des crimes commis par les enfants, avec 21.685 affaires enregistrées, dans lesquelles 25.402 mineurs ont été poursuivis.

Moralisation de la vie publique et protection des deniers publics :

– La ligne téléphonique directe dédiée à la dénonciation d’actes de corruption et de prévarication a reçu 8.090 appels, soit une moyenne dépassant 60 appels par jour.

– Baisse de 47,30% des affaires de crimes financiers par rapport à 2020 pour se situer à 783.

Lutte contre la criminalité et la protection de la sécurité et de l’ordre publics :

– Hausse de 35% du nombre des affaires liées à l’atteinte à la sécurité et à l’ordre publics (51.961 affaires impliquant 61.411 individus).

– Baisse de 7% du nombre des affaires relatives à la falsification, à la contrefaçon et à l’usurpation (5.533 affaires impliquant 7.589 individus).

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