La Russie a introduit, mardi, une mesure interdisant la vente de son brut aux pays qui utilisent le plafonnement du prix du pétrole russe, et ce à partir de début février 2023.
En vertu d’un décret présidentiel effectif du 1er février au 1er juillet 2023, « la livraison de pétrole et de produits pétroliers russes à des personnes morales et physiques étrangères est interdite si les contrats de livraison prévoient directement ou indirectement l’utilisation d’un mécanisme de fixation des prix ».
« L’interdiction établie s’applique à toutes les étapes de livraison à l’acheteur final », précise le document, publié mardi.
L’interdiction des livraisons de pétrole établie par le décret sera appliquée directement à partir du 1er février, tandis que l’interdiction des livraisons des produits pétroliers russes entrera en vigueur « à partir de la date établie par le gouvernement », selon la même source.
Le Conseil des ministres a été chargé de fixer cette date et d’adopter des actes visant à mettre en œuvre l’interdiction correspondante, lit-on dans le décret, qui contient une clause en vertu de laquelle seule une « décision spéciale » du président de la Fédération de Russie permettra la livraison de pétrole ou de produits pétroliers russes à un ou des pays qui ont mis en place le prix plafond.
Le document désigne également le ministère russe de l’Énergie en tant que partie chargée de surveiller l’application de l’interdiction.
Les autorités russes ont signifié à plusieurs occasions leur rejet du plafonnement des prix du pétrole russe, adopté par l’Union Européenne (UE), les pays du G7 et l’Australie.
Dans une déclaration vendredi à la chaîne de télévision Rossiya 24, le vice-premier ministre russe en charge de l’énergie, Alexandre Novak, avait indiqué que la Russie ne vendra pas aux conditions de plafond imposées aux prix de son brut.
Entré en vigueur le 5 décembre dernier, le plafonnement des prix du pétrole russe vise à restreindre les revenus de la Russie tout en s’assurant qu’elle continue à alimenter le marché mondial.
Le mécanisme prévoit que seul le pétrole vendu à un prix égal ou inférieur à 60 dollars le baril pourra continuer à être livré, et qu’au-delà, il sera interdit pour les entreprises basées dans les pays de l’UE, du G7 et en Australie de fournir les services permettant le transport maritime du brut.
L’activation de cette mesure a coïncidé avec l’entrée en vigueur d’un embargo de l’UE sur le pétrole russe acheminé par voie maritime, plusieurs mois après une mesure similaire décidée par les États-Unis et le Canada.