Le ministère de l’Équipement et de l’Eau, à travers l’unité de la police des eaux, intensifie les campagnes de surveillance des propriétés hydriques de l’État, par le biais d’un programme préparé par les agences des bassins hydrauliques ou en réponse aux plaintes et communications reçues des autorités locales.
Dans une déclaration à la , Zerouali a indiqué que ces dossiers soumis aux tribunaux par la police des eaux concernent des violations relatives à l’empiétement sur les propriétés hydriques de l’État, la construction dans le lit des cours d’eau, ainsi que le forage de puits sans autorisation.
Notre interlocuteur a indiqué que le ministère de l’Équipement et de l’Eau a veillé à mettre l’appareil de la police des eaux à la disposition des agences des bassins hydrauliques, afin de préserver la propriété hydrique en général, et est actuellement chargé de lutter contre le forage aléatoire de puits.
En outre, il a mentionné que lors de la réception d’une plainte concernant le forage de puits ou l’utilisation des propriétés hydriques sans licence, un procès-verbal est rédigé en coordination avec le procureur de SM le Roi et envoyé au parquet pour décision.
De plus, la police des eaux contribue à limiter les effets de la crise de l’eau en effectuant des tours pour surveiller les utilisateurs de l’eau, en observant les infractions commises et en rédigeant les procès-verbaux correspondants.
Afin d’institutionnaliser cette opération et d’en augmenter l’efficacité, le ministère de l’Équipement et de l’Eau a expliqué dans des déclarations précédentes qu’un ensemble d’accords a été préparé avec les secteurs et les administrations intervenant dans le processus de surveillance, ainsi qu’avec l’autorité judiciaire chargée de l’application des sanctions légales stipulées par la loi sur l’eau.
Pour rappel, un accord a été signé avec la présidence du parquet pour accorder une importance maximale aux procès-verbaux rédigés par les agents de la police des eaux contre les personnes commettant des infractions aux dispositions de la loi sur l’eau, en travaillant à améliorer la préparation des procès-verbaux et à suivre leur parcours judiciaire jusqu’à l’émission des jugements.