mercredi 24 avril 2024

Le Maroc fait plier les géants du web

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Les géants du web comme Netflix, Spotify, Amazon prime et d’autres applications de jeux en ligne vont être taxés au Maroc.

La taxation des géants du numérique est désormais une réalité au Maroc. D’après la loi de finances 2024, Netflix, Spotify, Amazon prime et d’autres applications de jeux en ligne ont l’obligation de se déclarer au Maroc, de rendre publics leurs chiffres d’affaires et de s’acquitter des taxes afférentes, fait savoir L’Économiste.

Dans le détail, il sera question pour les fournisseurs de services à distance non-résidents sans établissement au Maroc de s’enregistrer sur une plateforme électronique dédiée et d’obtenir un identifiant fiscal s’ils proposent des services dématérialisés à des clients marocains, selon les dispositions du projet de loi.

Ils auront également pour obligation de soumettre chaque mois une déclaration de leur chiffre d’affaires réalisé au Maroc et de verser la taxe correspondante, sans possibilité de déduction fiscale. Aussi, devront-ils tenir un registre électronique des prestations fournies, à conserver pendant une période de dix ans.

Les services fournis à distance soumis à la TVA sont entre autres la fourniture et l’hébergement de sites informatiques, la maintenance à distance de programmes et d’équipements.
Autres services : la fourniture de logiciels et d’applications et leur mise à jour, la fourniture de contenu numérique (musique, films, jeux en ligne, jeux de hasard, images, vidéos, textes, informations, etc.), l’abonnement aux plateformes cinématographiques et télévisuelles dédiées aux services de Vidéo à la demande (VOD), aux bases de données ou leur mise à disposition, ainsi que la fourniture à distance de services de formation, de conseil ou d’assistance.

En proposant de nouvelles obligations fiscales pour les entreprises étrangères fournissant des services à distance, le gouvernement marocain s’inscrit dans une tendance mondiale où de nombreux pays travaillent à adapter leurs réglementations fiscales pour tenir compte de l’économie numérique. Ainsi, il régule non seulement les activités des géants du numérique, mais il assure également une contribution fiscale équitable.

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