dimanche 25 février 2024

La CNSS annule les créances pour les travailleurs non salariés

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La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) a annoncé, dans un communiqué de presse, une mesure visant à alléger le fardeau financier des travailleurs non salariés.

Cette mesure, découlant de la loi n° 41.23 du 04/12/2023, offre une annulation des créances dues au titre du régime de l’assurance maladie obligatoire de base. Elle concerne les cotisations, les pénalités de retard, et les frais de poursuites accumulés jusqu’au 11/2023.

Les bénéficiaires potentiels de cette initiative sont les professionnels, les travailleurs indépendants, et les personnes non salariées exerçant une activité libérale qui ont accumulé au moins trois mois de cotisations impayées pour la période mentionnée. Pour profiter de cette mesure d’annulation, ils doivent s’acquitter des cotisations dues à partir de 12/2023 et s’engager à les payer régulièrement pendant douze mois consécutifs.

Il est important de noter que les travailleurs non salariés éligibles à l’annulation seront soumis à une période de stage de trois mois pour l’ouverture de droit à l’assurance maladie obligatoire de base, commençant après le premier paiement effectué.

Le paiement des cotisations courantes peut être effectué en ligne via le lien électronique dédié aux travailleurs non salariés ou dans les points de proximité. La CNSS encourage les travailleurs concernés à se renseigner davantage en contactant le centre relation client au 3939.

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