Dans un récent changement réglementaire, le ministère de l’Industrie et du Commerce a levé les restrictions sur l’importation de meubles usagées.
Selon une circulaire signée par le Directeur général de l’Administration des douanes et impôts indirects, Abdellatif Amrani, les services des Douanes ont été informées de l’arrêté du ministre de l’Industrie et du commerce n°2933-23 du 22 novembre 2023, modifiant l’arrêté n°1308-94 du 19 avril 1994 fixant la liste des marchandises faisant l’objet de mesures de restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation publié au Bulletin Officiel n°7260 du 28 décembre 2023.
L’importation des meubles usagés a été soumise à une licence d’importation après la mise en application d’une circulaire de l’Administration des douanes et impôts indirects le 13 novembre 2023. Cependant, le ministère de l’Industrie et du Commerce a émis une circulaire, mardi 02 janvier 2024, levant ainsi les restrictions d’importation.
Ainsi, selon l’article premier de ce nouvel arrêté, l’importation des tapis et revêtements de sol usagés, des meubles en bois usagés, des matelas et articles de literie usagés, ainsi que des articles électroménagers usagés, n’est plus soumise à une licence d’importation, conclut la même source.