vendredi 23 février 2024

Cour des comptes : Les monnaies cryptées et l’IA manquent de cadre légal

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Depuis vingt ans, le Maroc a mis en place diverses stratégies pour promouvoir le développement numérique dans les domaines public et privé, considérant cela comme un élément clé de sa croissance. Cependant, selon le rapport annuel 2022-2023 de la Cour des comptes, ces initiatives n’ont pas produit les résultats anticipés.

Dans ce sillage, le rapport annuel a souligné que le Plan Maroc Numérique 2020 (PMN), couvrant la période 2016-2020, n’a pas été déployé, en raison de sa non-adoption par les différents acteurs concernés, appartenant aux secteurs public et privé, qui n’ont pas été suffisamment impliqués lors de son élaboration.

En outre, le succès des projets de développement numérique, notamment ceux liés à l’économie numérique, nécessite l’actualisation du cadre juridique et son adaptation aux exigences de la transition numérique. À ce titre, un ensemble de domaines ne sont pas encore encadrés juridiquement, notamment les archives électroniques, les registres électroniques, les copies de documents numériques, les monnaies cryptées, les plateformes numériques, l’intelligence artificielle et bien d’autres.

Quant à la transition numérique dans le secteur public, la mise en œuvre des projets dans ce domaine connait des difficultés au niveau de la planification et du pilotage. De plus, l’infrastructure existante se caractérise par son hétérogénéité et son obsolescence. En outre, et malgré les efforts déployés pour inventorier et analyser les différentes démarches et procédures administratives, certaines étapes importantes du processus restent à accomplir. Il s’agit essentiellement des opérations de documentation de toutes les décisions administratives et l’approbation, par la commission nationale de simplification des procédures et formalités administratives des actes administratifs transcrits avant leur publication sur le portail « Idarati ».

En ce qui concerne la transition numérique dans le secteur privé, la Cour affirme que 36% seulement des entreprises utilisent les technologies de l’information dans la gestion de leurs activités. En outre, il a été constaté que les services numériques destinés aux entreprises nécessitent d’être améliorés en ce qui concerne la simplification des procédures et formalités administratives, ainsi que l’interopérabilité des systèmes d’information tout en veillant à garantir les conditions propices au développement du commerce électronique, au vu de son fort potentiel. Par la même occasion le rapport annuel rappelle que la réalisation de la plateforme électronique de création des entreprises en ligne, lancée depuis 2011, n’est pas encore achevée.

Recommandations

Pour ce faire, la Cour des comptes recommande au ministère de la Transition numérique et de la Réforme de l’administration, dans son rapport annuel, d’adopter une stratégie nationale intégrée de développement du digital basée sur l’évaluation des besoins, tout en veillant à fixer des objectifs clairs, à assurer la disponibilité du financement des projets et à instituer les mécanismes nécessaires en matière de gouvernance, de suivi et d’évaluation.

La Cour a également recommandé de compléter et d’actualiser le cadre juridique, afin d’accompagner le développement du numérique et pour l’adapter aux évolutions rapides que connaît ce domaine.

En outre, la Cour des comptes a recommandé d’accélérer la mise en œuvre du chantier de simplification des procédures et formalités administratives et du projet d’interopérabilité des systèmes d’information, en assurant les prérequis nécessaires, et de renforcer la protection des systèmes d’information contre les risques qui pèsent sur leur intégrité et sur la confidentialité et l’authenticité des données.

De plus, La Cour des comptes a également recommandé de renforcer l’infrastructure de télécommunications afin de garantir sa qualité et son abordabilité, d’adopter une approche intégrée de formation, ainsi que d’assurer l’accessibilité des différentes couches sociales au monde numérique tout en garantissant leur protection contre les dangers d’Internet.

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