lundi 22 avril 2024

La lutte contre la corruption, une priorité de la politique pénale mise en œuvre par le Ministère public

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La lutte contre la corruption constitue une priorité dans la politique pénale mise en œuvre par le Ministère public dans le Royaume, a affirmé jeudi, à Marrakech, le Président-délégué du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), Mohamed Abdennabaoui.

« La lutte contre la corruption est également l’une des priorités du pouvoir judiciaire, qui veille à mettre en œuvre l’esprit de la loi, réaliser l’intérêt supérieur de la société et s’acquitter pleinement de son rôle dans le cadre de la lutte contre la criminalité et dans la protection du système social dans ses aspects économiques, sécuritaires, culturelles et de développement », a relevé M. Abdennabaoui lors de la cérémonie d’ouverture d’une rencontre organisée par la Présidence du Ministère public avec le soutien de l’Organisation Internationale pour la Migration (OIM), en marge de la 3ème réunion annuelle de l’Association des Procureurs généraux arabes.

Dans ce cadre, il a indiqué que la lutte contre la corruption n’est pas une opération conjoncturelle liée à la mise en œuvre d’un plan d’action, d’une réforme ou de recommandations, mais il s’agit plutôt d’une action s’inscrivant dans le temps et nécessitant le développement continu de mécanismes et d’approches de travail permettant d’être proactif dans la lutte contre le crime organisé.

Dans le sillage, M. Abdennabaoui a fait remarquer que compte tenu du rôle vital dont s’acquittent les pouvoirs judiciaires dans la lutte contre les crimes de corruption, une compréhension approfondie des défis et des contraintes rencontrés est considérée comme un prélude essentiel pour atteindre l’efficacité souhaitée dans la lutte contre ce type de crimes, notant que le plus important de ces défis consiste en la gestion de l’administration judiciaire.

Dans ce contexte, il a tenu à rappeler les prérogatives conférées aux pouvoirs judiciaires au niveau de l’application de la loi et des enquêtes judiciaires sur les crimes de blanchiment d’argent, de la criminalité financière, de trafic de migrants, de traite des êtres humains et autres formes de criminalité organisée, ainsi que la publication de jugements et de décisions judiciaires, et leurs rôles au niveau de la coopération judiciaire internationale dans la mise en œuvre des accords conclus par le Royaume.

A cet égard, M. Abdennabaoui a mis l’accent sur le développement des méthodes d’administration judiciaire pour être en mesure d’accompagner l’évolution de toutes les prérogatives et compétences des pouvoirs judiciaires et sans porter atteinte au principe universel de leur indépendance, relevant que le CSPJ a œuvré, dans le cadre de la mise en œuvre de ses prérogatives constitutionnelles pour maintenir la sécurité judiciaire et atteindre l’efficacité judiciaire, à la mise à niveau de ses structures administratives, à travers la création des structures spécialisées dans le suivi des affaires criminelles, ce qui permettra une meilleure communication avec les tribunaux, améliorer le système judiciaire, assurer la sécurité judiciaire et contrôler le respect des normes de procès équitable.

Par la même occasion, M. Abdennabaoui a exprimé l’aspiration du CSPJ à ce que cette nouvelle dynamique soit traduite dans la pratique judiciaire à travers l’amélioration des mécanismes d’application des lois de fond et de procédure aux incidents criminels qui constituent des crimes de corruption dans leurs diverses aspects, en suivant le rythme des l’activité judiciaire des organes compétents, qui se caractérise par son augmentation constante, et dans le cadre de son implication dans les politiques publiques nationales et intégrées, qui visent à lutter contre la corruption, à contribuer à la moralisation de la vie publique et à consacrer les principes de la bonne gouvernance, la culture du service public et les valeurs de citoyenneté responsable, conformément aux Hautes Orientations de Sa Majesté le Roi Mohammed VI.

Cette conférence internationale de deux jours connait la participation des Procureurs généraux membres de l’Association des procureurs généraux arabes, de membres de délégations comprenant de magistrats des ministères publics, du président de l’Association international des procureurs (AIP), et de représentants de l’OIM, l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime, l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) et l’Université arabe Naif des sciences de la sécurité (NAUSS).

Cette rencontre internationale aborde plusieurs sujets liés notamment au « cadre juridique international et national pour les crimes de blanchiment d’argent, de trafic de migrants et de traite des êtres humains et le rôle du pouvoir judiciaire dans la lutte contre ces crimes », « les meilleures pratiques dans la lutte contre les crimes de blanchiment d’argent résultant du trafic de migrants et la traite des êtres humains », « les techniques modernes d’enquête criminelle dans les affaires de blanchiment d’argent, et les défis posés », « les efforts arabes et internationaux pour lutter contre les crimes de trafic de migrants et de traite des êtres humains dans le contexte de leurs relations avec le crime de blanchiment d’argent : partage d’expériences et de bonnes pratiques » et « La coopération internationale, un mécanisme essentiel pour lutter contre le blanchiment d’argent, le trafic de migrants et la traite des êtres humains ».

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