Bank Al-Maghrib a publié, ce mardi 4 juillet, un guide détaillé destiné aux héritiers et légataires, visant à les informer sur les démarches à suivre pour identifier les comptes bancaires d’une personne décédée. Ce guide vise à faciliter les procédures et à fournir aux intéressés toutes les informations nécessaires pour mener à bien ces démarches parfois complexes.
Selon le guide de Bank Al-Maghrib, plusieurs personnes sont habilitées à effectuer ces démarches. Tout d’abord, l’héritier peut entreprendre les démarches en se basant sur l’acte d’hérédité qui mentionne son nom. De même, le légataire peut présenter l’acte portant legs (testament) qui atteste de sa qualité de bénéficiaire. Enfin, un mandataire peut agir en se basant sur une procuration délivrée par l’un des héritiers.
Il est recommandé de s’adresser à Bank Al-Maghrib dans les cas suivants : si les héritiers ne sont pas en mesure de connaître les comptes ouverts au nom du défunt, ou s’ils ne disposent pas de toutes les informations nécessaires concernant les comptes bancaires du défunt. Bank Al-Maghrib s’engage à fournir ces informations sans qu’il soit nécessaire de recourir à une procédure judiciaire, et cela de manière gratuite.
Il convient de noter que Bank Al-Maghrib ne détient pas les détails des soldes ou des opérations effectuées sur les comptes bancaires du défunt. De plus, elle ne fournit pas les relevés de comptes détenus par les banques au nom du défunt. Cependant, l’accès à ces informations est garanti par Bank Al-Maghrib, qui se charge du traitement des demandes.
Pour entamer les démarches, plusieurs documents sont nécessaires. Il faut tout d’abord télécharger et remplir un formulaire disponible sur le site web de Bank Al-Maghrib. Ensuite, il est obligatoire de fournir l’acte d’hérédité ou l’acte de legs (testament) selon le cas. Dans le cas où la demande est formulée par un tiers mandataire, une procuration est requise. De plus, il est essentiel de fournir une copie de la pièce d’identité du défunt ou son numéro, ainsi qu’une copie de la pièce d’identité de l’héritier, du mandataire ou du légataire.
Les demandeurs doivent se présenter en personne avec les documents requis, à savoir l’original accompagné de sa copie, au siège de Bank Al-Maghrib le plus proche. Toutefois, il est également possible d’envoyer la demande par courrier à l’adresse indiquée dans le guide.
Bank Al-Maghrib délivre un accusé de réception de la demande, mentionnant les documents manquants le cas échéant. Le traitement de la demande ne dépasse généralement pas 5 jours ouvrables, à condition que tous les documents requis aient été reçus.