mardi 21 mai 2024

Expulsions arbitraires : Les victimes décidées de poursuivre en justice l’État algérien

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L’Association des Marocains victimes d’expulsion arbitraire d’Algérie compte sur une dynamique continue des droits de l’homme pour introduire une action devant la justice internationale contre l’État algérien, en l’absence de mécanismes réels de justice transitionnelle dans ce pays.

En marge de sa participation à un colloque sur la justice transitionnelle en Algérie, organisé mercredi à Genève, le président de l’Association, Miloud Chaouch, a relevé que la responsabilité historique, morale et légale de l’État algérien est manifeste, ne laissant aucune place à la complaisance dans la quête de justice.

« Les autorités algériennes ont décidé de nous expulser de façon arbitraire en 1975, le jour de la célébration de l’Aïd Al-Adha, faisant fi de sa sacralité et de ses nobles valeurs », a-t-il déploré dans une déclaration à la MAP.

« Nous emprunterons toutes les voies de la justice transitionnelle pour parvenir à la réparation, mais le véritable enjeu est d’intenter une action en justice contre l’État algérien, dont la responsabilité historique et légale reste indéniable », a souligné M. Chaouch, profondément affecté par le souvenir tragique de son expulsion à l’âge de huit ans.

L’association a exposé la tragédie de près d’un demi-million de Marocains lors de forums parlementaires, associatifs et politiques. « Nous avons ressenti une grande solidarité lors de nos actions à travers l’Europe, l’Amérique et l’Afrique », a-t-il indiqué, regrettant le manque de médiatisation de cette question, « ce qui nous a poussé à déployer des efforts intensifs de sensibilisation, appuyés par des documents et des témoignages vivants ».

L’Association des Marocains victimes d’expulsion arbitraire d’Algérie a été fondée en 2005, a rappelé M. Chaouch notant que depuis 2010, l’association a commencé à internationaliser ses actions en communiquant avec des forums internationaux.

Cette année, l’association a soulevé la question devant les experts du Comité des droits des travailleurs migrants lors de la présentation du rapport de l’Algérie, a-t-il précisé. La question posée était la suivante : dans quelle mesure l’expulsion de 45.000 familles était-elle légale ?

Face à son incapacité à nier des faits avérés gravés dans la mémoire et les corps des victimes, l’Algérie n’a trouvé d’autre défense que de prétendre qu’environ un demi-million de Marocains ne disposaient pas de documents de séjour légaux, a-t-il dit. Selon lui, il était moralement répréhensible que l’Algérie présente une justification de cette nature, alors que de nombreuses familles marocaines ont offert des martyrs pour la libération du sol algérien.

Lors de ce colloque, organisé par l’Observatoire international pour la paix, la démocratie et les droits de l’homme de Genève (IOPDHR) sous le thème « Justice transitionnelle en Algérie: révélation de la vérité, réparations et garanties de non-répétition…un chemin brisé » en marge de la 53e session du Conseil des droits de l’homme, M. Chaouch a souligné que l’Algérie a commis des crimes contre l’humanité à travers le déplacement forcé, la confiscation de biens immobiliers, ainsi que le recours à l’intimidation et à l’élimination de Marocains en 1975.

À ce stade avancé de la lutte des victimes au sein des instances internationales, une plainte a été déposée auprès du Conseil des droits de l’homme, avec l’espoir de la transmettre à l’Assemblée générale des Nations Unies, puis au Procureur de la Cour pénale internationale, a-t-il fait savoir, tout en appelant à la mise en place d’un mécanisme onusien pour prévenir les expulsions arbitraires.

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