lundi 17 juin 2024

France: hausse des atteintes aux droits, notamment des étrangers

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Les atteintes aux droits et les «entailles» aux principes qui fondent la société française se multiplient, notamment pour les étrangers, en matière d’accès aux services publics ou de protection de l’enfance, s’inquiète la Défenseure des droits dans son rapport annuel publié lundi.

L’autorité indépendante, chargée notamment de défendre les citoyens face à l’administration, a reçu en 2022 plus de 125.000 réclamations, soit 9% de plus que l’année précédente.

Ses services alertent notamment sur les atteintes aux droits fondamentaux des étrangers, premier motif de saisine de l’institution et qui représentent près d’un quart (24%) des 125.456 réclamations enregistrées en 2022.

“Le principal défi résulte de la hausse continue des réclamations, de l’ordre de 15 % chaque année, et tout particulièrement en droits des étrangers devenu, en 2022, la première thématique de réclamations auprès de l’institution”, lit-on dans ce rapport.

Les réclamations relatives aux droits des étrangers ont augmenté de 233 % de 2019 à 2022.

De 6.540 en 2019, le nombre de réclamations est passé à 21.666 en 2022, soit une hausse de 231%. Cette augmentation est même de 450% en Île-de-France. En cause dans de très nombreux cas, l’impossibilité pour les ressortissants étrangers de prendre un rendez-vous en préfecture pour demander ou renouveler un titre de séjour, obtenir une réponse des services de l’État ou des délais d’instruction extrêmement longs pour les obligations de quitter le territoire français (OQTF), selon la Défenseure des droits, citée par les médias.

Claire Hédon déplore à ce titre les suppressions d’effectifs dans les services publics, qui ont un impact sur l’accueil des personnes, en rappelant que l’institution n’a pas «vocation à devenir le +Doctolib+ de la prise de rendez-vous en préfecture».

La Défenseure des droits déplore «l’état dramatique» de la protection de l’enfance, dont les réclamations sont en hausse de 20% sur un an pour atteindre 3586.

Concernant les questions de relations entre police et population, la Défenseure des droits a enregistré une légère hausse (+2%) des dossiers liés à la «déontologie de la sécurité», avec 2.455 réclamations, dont la majorité concerne l’action des forces de l’ordre.

Statistiquement, les manquements à la déontologie de la sécurité représentent 3% des réclamations reçues par l’institution l’an dernier.

La mobilisation contre la réforme des retraites a donné lieu à «115 saisines depuis le début des manifestations sur les retraites, et dans l’immense majorité sur les trois dernières semaines ou le dernier mois», a indiqué lors d’une conférence de presse Claire Hédon, qui a suivi le 6 avril le cortège intersyndical parisien depuis la salle de commandement de la préfecture de police.

Ces dernières semaines, la gauche, des syndicats et des ONG de défense des droits humains ont sévèrement critiqué le recours à leurs yeux excessif à la force par les policiers et gendarmes lors de la mobilisation contre la réforme des retraites ou la manifestation contre les mégabassines à Sainte-Soline (Deux-Sèvres) le 25 mars.

Dans son rapport, la Défenseure des droits note par ailleurs une légère hausse (+2%) des réclamations en matière de lutte contre les discriminations, pour atteindre 6.545 l’an dernier, dont 20% concernaient des discriminations en raison du handicap.

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