jeudi 20 juin 2024

Tunisie: La dissolution des conseils municipaux, une « menace » à l’expérience de la décentralisation

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Des organisations de la société civile en Tunisie ont fait part de leur mécontentement, suite à la dissolution récente des conseils municipaux, dénonçant « une décision grave qui met en péril l’expérience de la décentralisation » dans le pays. Dans une déclaration, le réseau « Mourakiboun » estime que cette décision « ne repose sur aucune base légale » et s’inscrit dans la continuité des mesures exceptionnelles prises en l’absence d’arguments juridiques convaincants.
La dissolution des conseils municipaux est « une violation » du code des collectivités locales en Tunisie, déplore l’organisation, expliquant qu’une telle démarche devrait s’appuyer des motifs réels se rapportant à un manquement grave à la loi ou à une atteinte notoire aux intérêts des habitants.
Et d’ajouter que la dissolution des conseils municipaux par décret-loi promulgué peu avant la fin du mandat municipal et de trois jours avant la tenue de la première plénière du nouveau parlement « reflète les nouvelles règles du jeu et qui n’assurent pas les conditions élémentaires du débat démocratique ».
De son côté, le président de l’Association Tunisienne pour l’Intégrité et la Démocratie des Élections, Bassam Maatar, a déclaré que la dissolution des conseils municipaux menace de mettre fin au projet de décentralisation tant la date d’élections municipales n’est pas fixée dans les plus brefs délais.
Cité par les médias, Maatar a critiqué l’accusation des municipalités de corruption, faisant observer que les suspicions de corruptions doivent être portées devant la Justice et que la dissolution ne peut pas être la solution. « Il aurait été plus judicieux de confier l’amendement de la loi électorale et l’organisation du processus de décentralisation au nouveau parlement », a-t-il fait valoir.
A noter que trois décrets-lois relatifs à la dissolution des conseils municipaux (350 municipalités au total), l’amendement de la loi électoral, l’élection des conseils locaux et la composition des conseils des régions et districts viennent d’être publiés au Journal officiel.

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