La Chambre des représentants a adopté à l’unanimité, lundi lors d’une séance législative, deux propositions de loi, dont la première complète l’article 11 du Dahir n°1.58.250 portant Code de la nationalité marocaine.
Ce texte vise à «conformer les dispositions du Dahir no. 1.58.250 portant Code de la nationalité marocaine, notamment son article 11, avec les dispositions de la Constitution qui a fait de l’amazigh une langue officielle de l’Etat aux côtés de la langue arabe».
Cette initiative législative, présentée par le Groupe istiqlalien de l’unité et de l’égalitarisme, s’inscrit dans le cadre de «la bonne application des dispositions de la Constitution qui ont fait de l’amazigh une langue officielle de l’Etat, en tant que patrimoine commun à tous les Marocains sans exception».
Elle vise à «aligner sur la Constitution les dispositions de l’article 11 du Dahir n°1.58.250 portant Code de la nationalité marocaine, qui fixe les conditions que doit remplir toute personne souhaitant obtenir la nationalité marocaine, et ce afin de donner à l’amazigh son véritable sens constitutionnel et assurer que la loi soit conforme avec cette nouvelle orientation constitutionnelle».
Cette proposition de loi stipule que «la connaissance adéquate des langues arabe et amazigh, ou de l’une d’entre elles» constitue l’une des conditions de naturalisation exigées par le Dahir.
Lors de la même session législative, la Chambre des représentants a approuvé, à l’unanimité, une proposition de loi présentée par le groupe socialiste, visant à modifier les articles 2 et 4 de la loi n°41.10 fixant les conditions et les modalités pour bénéficier du Fonds d’entraide familiale. Le texte stipule explicitement que les circonstances humanitaires, économiques et sociales permettent aux parents nécessiteux ayant droit à une pension alimentaire de bénéficier du Fonds d’entraide familiale.