Voici les principaux titres développés par la presse nationale de ce jeudi 29 décembre 2022:
Le Matin
Les dommages corporels causés aux victimes d’accidents survenus à cause d’un «véhicule terrestre à moteur» soumis à l’obligation d’assurance sont indemnisés selon les dispositions du Dahir du 2 octobre 1984. Mais 38 ans après, ce cadre juridique, toujours en vigueur, est décrié de partout, notamment par les avocats qui le qualifient d’injuste et de désuet. D’ailleurs, cette question a été soulevée au Parlement lundi dernier. À cette occasion, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, s’est fait fort de modifier ce Dahir qu’il a qualifié lui-même de «catastrophe». Et on ne peut pas lui donner tort puisque ce texte s’appuie par exemple sur un SMIG obsolète pour le calcul des compensations des préjudices subis par la victime en cas d’incapacité temporaire de travail.
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Une convention d’investissement de 50 millions d’euros sera signée au Maroc en janvier 2023 pour la création d’une usine de production d’une marque locale de voitures, a annoncé le ministre de l’Industrie et du Commerce, Ryad Mezzour. Dans une déclaration au journal saoudien « Asharq » publiée mercredi, le ministre a relevé que la nouvelle usine sera mise en place grâce à un investissement 100% marocain, pour venir s’ajouter aux unités industrielles de Renault et de Stellantis, qui affichent une capacité de production annuelle de 700.000 voitures, dont 50.000 véhicules électriques.
L’Economiste
La Direction régionale des impôts de Casablanca a tenu une réunion, vendredi 23 décembre, avec l’Ordre des avocats au barreau de Casablanca. La rencontre a été l’occasion de rappeler que les avocats qui exercent en tant que personnes physiques et qui n’ont pas encore un identifiant fiscal ont jusqu’au 31 décembre pour se présenter aux services des impôts pour s’inscrire à la taxe professionnelle. En contrepartie, ils bénéficieront de l’amnistie totale sur les impôts dûs au titre des revenus générés avant la date de son identification intervenue au plus tard le 31 décembre. En fait, l’amnistie ne cible pas uniquement les avocats, mais toutes les personnes exerçant une activité passible de l’impôt sur le revenu et toujours inconnues des registres du fisc.
L’Opinion
Les projets de loi modifiant le statut des magistrats et le cadre légal relatif au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire ont été adoptés en commission à la Chambre des Représentants. Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a accepté quelques légers amendements sans effet majeur sur le fond de la réforme qu’il veut mener jusqu’au bout. Ce qui est loin de contenter le Club des magistrats qui conteste toujours les nouvelles mesures disciplinaires et le renforcement de leur évaluation. Age de départ à la retraite, perspectives de carrière et autres sujets s’ajoutent à la liste des divergences. Le débat n’est pas clos, un nouveau round d’amendements est attendu à la Chambre des Conseillers.
Albayane
Les ressortissants de la Jordanie, de l’Inde, du Guatemala et de l’Azerbaïdjan bénéficieront du visa électronique (e-visa) pour visiter le Maroc à partir du 10 janvier 2023, a annoncé le ministère des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger dans un communiqué. Cette décision intervient dans le cadre des efforts déployés par le Royaume, sur les plans national et international, visant la digitalisation des services de l’administration publique, en particulier ceux liés à l’action consulaire aux niveaux des missions diplomatiques et des consulats du Royaume, précise le communiqué.
Assahra almaghribia
Le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas a affirmé que le prix de la société civile sera plus attractif l’année prochaine avec plus de moyens et une participation plus large des associations, et ce, après l’amendement du décret régissant ce prix. Cette annonce a été faite par le ministre dans sa réponse à une question centrale à la Chambre des conseillers où il également fait savoir que sur les 212 dossiers de candidature en lice pour ce prix cette année, cinq associations et quatre personnalités ont été primées, notant que le prix réservé aux Marocains résidant à l’étranger n’a pas été attribuée lors de cette édition pour des motifs juridiques relatifs au décret régissant le prix qui exige que les dossiers de candidature soient présentés en arabe.